Soutenance de thèse de MMADI Hassani

Résumé de la thèse

Tous les systèmes juridiques comportent un ensemble, plus ou moins, élaboré ou autosuffisant de règles qui régissent les rapports juridiques entre l'administration et les administrés. C'est dire, il est vrai, que l'existence d'un droit administratif est une donnée universellement partagée.
Pourtant, le droit administratif comorien reste, faute d'étude globale, une donnée largement inconnue. C'est sur ce besoin que se situe l'objet général de l'étude de la formation du droit administratif comorien. D'une manière plus spécifique, cette étude cherche à déterminer, avec l'identification d'un certain nombre d'éléments juridiques, si l'ensemble des règles, principes et mécanismes régissant l'administration publique comorienne constitue un régime juridique autonome.
Historiquement, le droit administratif comorien s'est en effet formé à partir du modèle administratif français. Celle d'un droit administratif autonome. Cette filiation historique est le fait de l'importation et de l'application du droit administratif général français aux Comores dans le cadre de l'administration française du territoire.
Après une construction poste-indépendance marquée par le choix d'un modèle administratif moniste, le système juridique comorien tend, aujourd'hui, à consacrer l'émergence d'un droit administratif en partie autonome. L'adoption d'un ensemble cohérent de règles, régissant une partie de l'action, des actes de l'administration comorienne et la mise en œuvre progressive d'un ordre juridictionnel administratif illustrent une autonomisation relative du droit administratif comorien.