Soutenance de thèse de USCIATI Fabien

Résumé de la thèse

Si le droit des entreprises en difficulté exerce sans conteste une influence décisive sur le devenir du contrat de crédit, la réciproque est-elle vraie ? La présente étude se donne pour ambition d'analyser les rapports qu'entretiennent le contrat de crédit et le droit des procédures collectives, à travers le prisme des droits du prêteur. Les points de friction sont nombreux. Convention complexe gouvernant à la fois les relations entre prêteurs et celles de ces derniers avec l'emprunteur, le contrat de crédit est tout entier tourné vers le risque et son anticipation. Sa logique contrevient, plus ou moins ouvertement, aux finalités poursuivies par le droit des entreprises en difficulté. En période d'observation, le contrat met à mal les principes de maintien du terme, de continuation des contrats en cours et de non-aggravation du passif de l'entreprise en difficulté. Les règles impératives du Livre VI du Code de commerce se voient ainsi perturbées par le jeu de clauses de sanction, déclenchées au bon vouloir du prêteur lorsque survient un « cas de défaut ». À d'autres égards, les prévisions contractuelles s'articulent avec les contraintes du droit des entreprises en difficulté. La déclaration de créance est en ce sens anticipée par les missions conférées à l'agent du crédit ou des sûretés. La détermination de son contenu constitue d'ailleurs un enjeu crucial pour le prêteur, désireux de majorer le montant de sa créance et d'obtenir le plus large paiement dans le cadre des distributions collectives. C'est précisément au stade de l'élaboration et de l'adoption du plan que l'influence du contrat se révèle déterminante et que le prêteur parvient à tirer son épingle du jeu. Sans bénéficier d'un régime spécifique en procédure collective, le prêteur bancaire est indéniablement, par l'effet de son contrat, un créancier singulier. Son influence se veut alors méthodique et se construit pas à pas, dans le contexte impératif et vampirisant de la procédure collective.