Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

animal,droit public,droit constitutionnel,droit administratif,

Keywords

animals,public law,constitutional law,administrative law,

Titre de thèse

L'animal en droit public
Animals in public law

Date

Jeudi 6 Décembre 2018 à 9:00

Adresse

Faculté de droit, 3 Avenue Robert Schuman, 13100, Aix-en-Provence Salle des actes

Jury

Directeur de these M. Olivier LE BOT Aix Marseille Université
Examinateur M. Jean-Pierre MARGUéNAUD Université de Limoges
Rapporteur Mme Margueritte CANEDO-PARIS Université de Poitiers
Rapporteur Mme Pauline TÜRK Université Nice Côte d'Azur

Résumé de la thèse

Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C’est ainsi que la présente thèse, L’animal en droit public, a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l’inventaire, puis celui de la théorisation. Le relevé du réel paraît dans un premier temps indispensable pour faciliter l’interprétation doctrinale et jurisprudentielle. Dans un second temps, cette étude a permis la théorisation de certaines questions juridiques. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d’un véritable droit de l’animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d’apporter de nouveaux éléments de déréification, et d’éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers – notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l’étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale animaux – notamment par le biais de la constitution.

Thesis resume

Animals, which for a long time were legally classified as property, are nowadays beginning to be recategorised. Even if French law denies them the status of non-human persons, they are nonetheless recognized as being sentient. This legal oddity, in which animals are at one and the same time both living beings and property, has been the subject of numerous studies, and certain researchers have succeeded in resolving these paradoxes. However, if the status of animals has been frequently examined from a legal angle, little specific or overall research has been undertaken in the domain of public law. And yet, it appears that the study of animals in public law raises questions and answers that are equally interesting. That is why the present thesis, Animals in public law, follows two main, complementary choices: that of being an inventory, and that of theorizing. Charting, first of all, the reality of the situation seems essential in order to facilitate doctrinal or jurisprudential interpretation. Secondly, this study has made possible the theorizing of certain judicial questions. Finally, public law offers new perspectives for the creating of a true system of laws concerning animals. This work, whose main outcome is to contribute new elements to dereification and to avoid certain inconsistences, would foreground animal interests – notably by placing animals in a new societal order to be protected, or by setting forth a new approach to the personification of animals. Moreover, the study of comparative public law offers us different perspectives in the defence of animal rights – notably through the Constitution.