Soutenance de thèse de MINGOZZI Pierre Clément
Titre de thèse
CONTENTIEUX CLIMATIQUE FONDÉ SUR LES DROITS DE L'HOMME ET RÔLE DE LA RÉSOLUTION 76/300 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES : VERS UN DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN EN DROIT INTERNATIONAL ?
HUMAN RIGHTS-BASED CLIMATE LITIGATION AND THE
ROLE OF UNGA RESOLUTION 76/300: TOWARDS A RIGHT
TO A HEALTHY ENVIRONMENT UNDER INTERNATIONAL LAW?
Résumé de la thèse
Cette thèse examine le potentiel et les défis que représente le recours au droit international des droits de l'homme pour répondre aux impacts du changement climatique, avec une attention particulière portée au droit émergent à un environnement sain en droit international. Elle commence par retracer le processus progressif de « verdissement » des droits de l'homme consacrés, tels que les droits à la vie, à la santé, ainsi qu'à la vie privée et familiale, à travers le contentieux environnemental. En effet, ces
droits ont été, au fil du temps, de plus en plus interprétés comme intégrant une dimension environnementale, permettant ainsi aux individus et aux communautés de demander réparation pour les atteintes causées par la dégradation de l'environnement, y compris celles liées au changement climatique. Cette évolution s'inscrit dans une tendance plus large de « tournant vers les droits » dans le contentieux climatique. Ce. mouvement devrait connaître un nouvel élan à la suite de la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable par l'Assemblée générale des Nations Unies dans la Résolution 76/300 (2022). Dans cette perspective, la recherche examine de manière critique si ce droit a acquis un statut juridique significatif en droit international, que ce soit en tant que norme coutumière, principe général ou standard interprétatif, et évalue sa pertinence pratique dans les contentieux climatiques en cours ou émergents devant les juridictions internationales et les organes judiciaires ou quasi-judiciaires. S'appuyant sur une large gamme de sources – y compris les traités, la jurisprudence, la pratique étatique et les
instruments de droit souple –, la thèse analyse comment (et dans quelle mesure) ce droit est invoqué, interprété et mis en oeuvre dans les différents systèmes juridiques. Si l'usage stratégique des cadres juridiques des droits de l'homme, notamment du droit à un environnement sain, ouvre de nouvelles perspectives en matière de contentieux climatique, la recherche met également en lumière des limites conceptuelles et procédurales importantes. Celles-ci incluent des questions de justiciabilité, de causalité, de qualité pour agir, ainsi que les relations entre les obligations environnementales et les droits de l'homme. Les résultats de l'analyse suggèrent que, bien que les juridictions internationales soient de plus en plus réceptives aux recours fondés sur l'environnement, la clarté normative et la justiciabilité du droit à un environnement sain demeurent contestées.
Thesis resume
This dissertation explores the potential and challenges of employing international human rights law to address the impacts of climate change, with a specific focus on the emerging right to a healthy environment under international law. It begins by tracing the gradual ‘greening' of established human rights, such as the rights to life, health, and private and family life, through environmental litigation. Indeed, over time these rights have been increasingly interpreted to encompass environmental dimensions, enabling
individuals and communities to seek redress for harms caused by environmental degradation, including those linked to climate change. This development reflects a broader ‘rights turn' in climate litigation. This shift is expected to gain renewed momentum following the recognition of the right to a healthy environment by the United Nations General Assembly in Resolution 76/300 (2022). Therefore, the research critically examines whether this right has acquired meaningful legal status under international law, whether as a customary norm, a general principle, or an interpretative standard, and assesses its practical relevance in ongoing and emerging climate-related litigation before international courts and judicial or quasi-judicial bodies. Drawing on a wide range of sources, including treaty law, jurisprudence, state practice, and soft law instruments, the thesis investigates how (and whether) this right is being invoked, interpreted, and
operationalized across legal systems. While the strategic use of human rights frameworks, particularly the right to a healthy environment, offers new avenues for climate accountability, the research also identifies significant conceptual and procedural limitations. These include issues of justiciability, causation, legal standing, and the relationship between environmental and human rights obligations. The findings suggest that although international adjudicatory bodies have become increasingly receptive to environmental claims, the normative clarity and enforceability of the right to a healthy environment remain contested.