Soutenance de thèse de MASSANG JOSEPH
Titre de thèse
LBO MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER EN DROIT OHADA
LBO LEGAL AND FINANCIAL ARRANGEMENT IN OHADA LAW
Résumé de la thèse
L'opération de rachat par effet de levier d'une entreprise (LBO), en droit OHADA, est une opération complexe de financement et qui a des incidences juridiques certaine, dans laquelle l'approche financière actuelle doit concilier ses intérêts avec la préservation de l'intérêt social de l'entreprise cible. La sélection pour l'acquisition de la cible passe, en fait, par un accord d'achat, fondé sur une séparation explicite entre le contrôle managérial et la propriété des actions de l'entreprise acquise. Après la prise de contrôle, les investisseurs financiers tentent de faire participer la cible au remboursement de la dette à travers une société holding créée pour l'occasion, il s'appuie à la fois sur une évaluation de ses compétences financières et sur sa capacité d'intégration au groupe qui réalisera l'opération. En outre, cela est réalisé à travers des instruments complexes couramment utilisés dans les montages LBO, tels que :
- Les pactes d'actionnaires qui structure les relations investisseur/actionnaire pour sécuriser les votes, les mécanismes de sortie et de gouvernance.
- Les management packages qui crée des incitations pour les managers (stock-options - actions gratuites), ils alignent leurs intérêts avec ceux des investisseurs en même temps ils servent l'intérêt social.
- Les moyens de financement qui se composent généralement principalement de dette (prêt subordonné/dettes convertibles) adaptés au contexte OHADA afin qu'il n'y ait pas d'abus.
- Les fusions rapides aide à l'intégration de la cible au sein d'un groupe par l'optimisation du flux de trésorerie, en même temps qu'elles minimisent le risque fiscal ou juridique.
- Enfin, l'état post-LBO où les cibles participent à la capacité de remboursement en fonction d'un calendrier de remboursement de la dette sans compromettre sa viabilité au sein d'un groupe.
En définitive, l'exécution d'un montage LBO sous le droit OHADA présente un équilibre difficile entre la gestion d'une structuration optimale à travers ces leviers et le maintien de l'intérêt social de l'entreprise cible et du groupe selon les normes harmonisées établies par l'OHADA.
Thesis resume
The leveraged buyout (LBO) of a company under OHADA law is a complex financing operation with significant legal implications, where the current financial approach must balance its interests with the preservation of the target company's social interest. The selection of the target for acquisition is based on a purchase agreement, founded on a clear separation between managerial control and ownership of the acquired company's shares. After taking control, financial investors aim to involve the target in debt repayment through a holding company created for the purpose, relying on both an assessment of its financial capabilities and its ability to integrate into the group executing the operation. This is achieved through complex instruments commonly used in LBO structures, such as:
- Shareholders' agreements that structure investor/shareholder relationships to secure voting rights, exit mechanisms, and governance.
- Management packages that create incentives for managers (stock options, free shares), aligning their interests with those of investors while serving the social interest.
- Financing methods, which primarily consist of debt (subordinated loans/convertible debt) tailored to the OHADA context to avoid abuse.
- Quick mergers that facilitate the target's integration into a group by optimizing cash flow while minimizing tax or legal risks.
- Finally, the post-LBO phase, where targets contribute to debt repayment capacity according to a repayment schedule without compromising their viability within the group.
Ultimately, executing an LBO under OHADA law involves a delicate balance between managing optimal structuring through these levers and maintaining the social interest of the target company and the group, in accordance with OHADA's harmonized standards.