Soutenance de thèse de KONDET Kassoum


Titre de thèse

L'aménagement du territoire au Burkina Faso : étude comparée avec le droit français.

territory planning in Burkina Faso : a comparative study wiith Franch law

Date

14 November 2025 à 14h00

Adresse

3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence, Conseil n°1

Ecole doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Specialité

Doctorat en droit spécialité Droit public

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots clés

aménagement,territoire,droit,comparaison,Burkina Faso,France,

Keywords

lamenagement,territory,law,comparison,Burkina Faso,France,

Jury

Jury de thèse
Qualité Nom Etablissement
Professeure des universités Mme CARPENTIER Elise Aix Marseille Université
Maître de conférences Mme RAINAUD Anne Université Côte d'Azur
Maître de conférences M. BOUIN Frédéric Université de Perpignan
Professeur des universités M. CHASTAGNARET Manuel Aix Marseille Université
Professeur des universités M. ILLY Ousseni Université Thomas SANKARA
Professeur des universités M. OUEDRAOGO Yacouba Université Thomas SANKARA

Résumé de la thèse

La présente thèse consiste dans une étude du droit de l'aménagement du territoire burkinabè analysé à la lumière du droit français. Elle questionne la capacité du premier à fonder un aménagement du territoire susceptible de répondre aux défis contemporains. Elle est bâtie sur une analyse du cadre organisationnel prévu et s'efforce d'apprécier les conditions de mise en oeuvre de l'aménagement du territoire. La réflexion relève des limites relatives aux objectifs, aux instruments d'aménagement du territoire, aux institutions mises en place et à la conduite de certaines procédures, notamment de lotissement et de restructuration urbaine. La mobilisation du financement adéquat et sa bonne gestion reste une problématique transversale. Elle influence la réussite ou l'échec des réalisations. Toutefois, un certain nombre d'opérations d'aménagement ont pu se dérouler correctement. La recherche conclut à une efficacité relative des principes d'aménagement du territoire burkinabè. Elle souligne l'opportunité d'une réforme du droit, des institutions et des pratiques. Les acteurs clés devraient mettre en place une stratégie qui permette non seulement d'atteindre les grands objectifs d'aménagement affirmés, mais également de préserver l'environnement afin d'asseoir un développement durable.


Thesis resume

The present thesis consists in a study of Burkinabe land use planning law analyzed in the light of French law. It questions the ability of the former to establish a spatial planning likely to respond to contemporary challenges. It is built on an analysis of the planned organisational framework and strives to assess the conditions for implementing spatial planning. The reflection is concerned with the limits relating to objectives, spatial planning instruments, the institutions set up and the conduct of certain procedures, in particular for subdivision and urban restructuring. The mobilization of adequate funding and its proper management remains a cross-cutting issue. It influences the success or failure of achievements. However, a number of development operations have been able to proceed correctly. The research concludes that the principles of spatial planning in Burkina Faso are relatively effective. It highlights the need for a reform of law, institutions and practices. The key players should implement a strategy that will not only allow for the achievement of the stated major development objectives, but also preserve the environment in order to establish sustainable development.