Soutenance de thèse de BOULAHBEL Radhwane

Résumé de la thèse

L'assurance chômage, influencée par des facteurs politiques, économiques, juridiques et sociaux, a considérablement évolué depuis sa création. Initialement limitée à l'industrie et au commerce, elle s'est progressivement étendue à l'ensemble des secteurs, y compris la fonction publique. Toutefois, cette intégration du secteur public s'est faite tardivement et demeure partielle, suscitant des difficultés persistantes. Le régime actuel ne parvient pas pleinement à s'adapter aux spécificités de l'emploi public, générant ainsi des incompatibilités structurelles entre les règles conventionnelles du chômage et les particularités de la fonction publique.
Ces dysfonctionnements mettent en exergue la complexité d'une harmonisation complète entre les secteurs marchand et public. Alors que la fonction publique tend à adopter certaines logiques propres au modèle de l'entreprise privée, elle reste confrontée à une résistance intrinsèque à la mise en œuvre des règles chômage. Malgré la reconnaissance croissante des particularités des agents et employeurs publics, l'absence d'un régime distinct et autonome pour ce secteur soulève des interrogations. Ce paradoxe semble traduire un manque de clarté dans les réformes de l'État, qui cherche à moderniser l'assurance chômage sans proposer à la fonction publique un régime adapté.
Des pistes peuvent être envisageables pour remédier à ces incohérences. D'une part, la création d'un régime d'assurance chômage autonome pour la fonction publique pourrait non seulement alléger la charge de l'Unédic, mais aussi mieux répondre aux spécificités de ce secteur. D'autre part, l'intégration complète de tous les employeurs, publics et privés, dans le régime général pourrait permettre une mutualisation des efforts dans une approche unifiée et commune. Enfin, pourquoi ne pas envisager l'assurance chômage comme une composante intégrée au système de protection sociale, permettant ainsi une meilleure cohérence entre ses différentes branches et assurant une protection plus globale et logique des citoyens et des travailleurs. En outre, cela garantirait une continuité et une complémentarité entre les dispositifs existants, et ce, pour une meilleure solidarité nationale.