Soutenance de thèse de NABE Alpha Mamadou

Résumé de la thèse

L'objectif de cette étude est d'analyser la résolution des litiges sportifs au Sénégal et en France. Dans une première partie, elle souligne dans une première partie la volonté des organisations sportives de résoudre ces litiges en interne, sans intervention étatique. L'analyse de cette volonté met l'accent sur les fondements de la résolution des litiges au sein des organisations sportives. Bien que ce mode de règlement interne permette de résoudre la majorité des litiges, l'étude a mis en évidence ses limites et ainsi que les améliorations juridiques et institutionnelles nécessaires dans le but d'obtenir un meilleur système de justice. Elle met également le curseur sur les modes alternatifs de règlement des litiges sportifs, notamment l'arbitrage et la conciliation, qui se positionnent comme des modes incontournables de résolution des litiges sportifs bien qu'ils présentent également des limites qui retardent son développement au niveau interne, à rebours de l'arbitrage international, notamment celui du TAS.
Dans une seconde partie, l'étude a démontré notamment l'inefficacité des clauses interdisant aux membres des organisations sportives de saisir les tribunaux ordinaires rendant illégitime la volonté des dirigeants sportifs de régler leurs litiges par un système de justice particulier. Malgré l'amélioration de la justice fédérale et la mise en place d'obstacles juridiques et pratiques, la compétence des tribunaux étatiques reste intacte en ce qu'elle est analysée comme un droit fondamental et ne dépend donc pas de la volonté des dirigeants sportifs ni des performances des systèmes de justice mis en place en leur sein. Cette partie nous a également permis de mesurer le rôle essentiel que joue la justice étatique qui permet d'assurer le respect des droits fondamentaux et des principes généraux du droit. Toutefois, elle a permis de constater que l'intervention des juridictions étatiques n'est pas toujours adaptée au contentieux sportif, en raison de son champ d'action limité et des difficultés procédurales qu'elle implique. Cette situation nous a conduit à préconiser une refonte cohérente du système global de règlement des litiges sportifs, qu'ils soient d'ordre général ou liés au dopage.