Soutenance de thèse de VALMALETTE CLARISSE
Titre de thèse
Les détenteurs des droits fondamentaux. Recherche sur la distinction entre le titulaire et le bénéficiaire dans la théorie des droits fondamentaux
The bearers of fundamental rights. Research on the distinction between the holder and the beneficiary in the theory of fundamental rights
Résumé de la thèse
D'après une évolution récente, le cercle des détenteurs de droits s'élargit au-delà de la personne humaine. La nature a été qualifiée de sujet de droits par la Constitution de l'Équateur et, en Norvège, ce sont les générations futures qui accèdent au droit à un environnement sain. Cette course aux droits inclut également les peuples autochtones, la famille, l'humanité et, dans une certaine mesure, les animaux voire les entités électroniques dotées de l'intelligence artificielle. L'apparition de ces détenteurs de droits non humains et collectifs fracture la cohérence du discours doctrinal qui, jusqu'ici, ne pensait les droits fondamentaux qu'à travers la personne humaine ou éventuellement la personnalité juridique. Force est de constater qu'à la frontière entre les personnes et les choses, ces entités peinent à être intégrées dans une réflexion globale. La présente étude fait le choix de se saisir de cette nouvelle réalité et de réviser le concept de droit fondamental en conséquence. L'hypothèse consiste plus particulièrement à faire de la distinction entre le titulaire et le bénéficiaire des droits fondamentaux une clé de clarification du débat. En vertu des définitions proposées, la combinaison ou la dissociation de ces deux concepts parvient à rendre compte non seulement de la diversité des entités protégées, mais aussi des procédures juridictionnelles destinées à rendre leurs droits effectifs. C'est, plus largement, une nouvelle lecture de la théorie des droits fondamentaux qui émane de cette proposition. La distinction entre le titulaire et le bénéficiaire fait apparaître les failles et les potentialités des notions de justiciabilité et d'opposabilité des droits fondamentaux, tout en enrichissant leurs classifications doctrinales.
Thesis resume
Due to recent developments, those encompassed as bearers of rights is widening beyond the human person. Nature has been described as a subject of rights by the Constitution of Ecuador and, in Norway, the Constitution declares future generations have the right to a healthy environment. This evolution of rights also includes indigenous peoples, the family, humanity and, to a certain extent, animals, and even electronic entities endowed with artificial intelligence. The emergence of these non-human and collective rights bearers is disturbing the coherence of the doctrinal discourse which, until now, had fundamental rights primarily centered around the human person, and eventually, to a legal personality. It has to be said that, at the boundary between persons and objects, these entities are struggling to be globally accepted. This study embraces this new reality and revises the concept of fundamental rights accordingly. More specifically, the hypothesis consists in making a distinction between the holder and the beneficiary of fundamental rights, key to clarifying the debate. According to the suggested definitions, the combination or dissociation of these two concepts provides an understanding not only of the diversity of protected entities, but also of the judicial procedures designed to make their rights effective. More broadly, a new reading of the theory of fundamental rights emerges from this proposal. The distinction between the holder and the beneficiary reveals the flaws and potentials of the concepts of justiciability and opposability of fundamental rights, while enriching their doctrinal classifications.