Soutenance de thèse de GOUGOT Louisa

Résumé de la thèse

Malgré un récent effort législatif, les statistiques montrent de réels difficultés de mise en œuvre de la loi DALO. Dès lors, le droit français présente un hiatus : le DALO est protégé en théorie par l'arsenal législatif, mais reste en pratique difficilement mis en œuvre. Le projet de recherche se propose alors d'aborder le problème du droit au logement d'un point de vue de la théorie du droit en tentant d'élaborer une théorie du droit au logement lui conférant une nature, une portée suffisamment solide pour dégager un régime juridique et donc une sauvegarde effective de ce droit fondamental. Il s'agit donc d'une approche fondamentale ayant pour objectif une précision conceptuelle du droit au logement permettant d'offrir à ce dernier une garantie effective de mise en œuvre.
Cette démonstration repose ainsi principalement sur l'identification des limites auxquelles est confronté le droit au logement, aussi bien en droit privé qu'en droit public ; puis l'étude de la protection jurisprudentielle contre ces attaques de droit privé et public, constitutive d'un équilibre - temporaire- entre force érosive et force protectrice du droit au logement ; ensuite la démonstration de la nécessaire inclusions de certains critères de définition au « noyau dur » du droit au logement pour parvenir à un équilibre permanent, vecteur d'effectivité de ce droit , afin de conclure sur une proposition d'expérimentation de mesures concrètes qui illustrent ces différentes inclusions. Ce faisant, nous devrions parvenir à dégager une théorie hypothétique du droit au logement confirmée par l'expérience et le retour aux faits.