Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Cambodge,Khmers rouges,justice pénale internationale,juridiction internationalisée,

Keywords

Cambodia,Khmers Rouges,international criminal justice,internationalized court,

Titre de thèse

La juridiction internationalisée des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
The internationalized Court of the Extraordinary Chambers in the Court of Cambodia

Date

Monday 10 December 2018 à 14:00

Adresse

Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, 3, Avenue Robert Schuman, 13628-Aix en Provence Cedex salle du Conseil

Jury

Directeur de these M. Thierry RENOUX Aix Marseille Université
Rapporteur M. Serge GUINCHARD Université Panthéon-Assas
Rapporteur M. Frédéric SUDRE Univerisité de Montpellier
Examinateur Mme Marie-José DOMESTICI-MET Université Aix-Marseille
Examinateur M. Marcel LEMONDE Président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris, Ancien juge international aux CETC

Résumé de la thèse

Les atrocités commises sous l’ère des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) sont restées impunies pendant de longues années. Créées en 2003, et lancées en 2006, afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux pénaux dits « internationalisés », composée de juridictions dont la nature mixte résulte d’une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. A ce jour, les CETC ont condamné trois individus. Une affaire est en délibéré, une autre a fait l’objet d’un non-lieu et les instructions de trois dossiers – dont le futur est très incertain - sont en cours d’achèvement. Alors que l'activité des CETC semble sur le point de se terminer, l’objet de cette thèse est de faire le bilan de la juridiction. Après douze ans de fonctionnement, celle-ci a-t-elle atteint ses objectifs, tels que fixés par ses créateurs, à savoir juger les auteurs des graves exactions commises pendant la période des Khmers rouges, à la fois, dans le respect de la souveraineté du Cambodge et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales de justice ? Les constatations tirées de l’évaluation des CETC sont intrinsèquement liées à leur caractère internationalisé. L’hybridité, cependant, n’est pas le seul facteur ayant joué sur le résultat observable de l’activité de la juridiction : d’autres éléments ont pesé, tout aussi déterminants (influence culturelle du Cambodge, lacunes structurelles du système judiciaire national, modalités de financement du tribunal, etc.), lesquels sont également analysés dans cette étude afin de distinguer ce qu’il convient garder de l’expérience des CETC, des écueils à éviter.

Thesis resume

The atrocities committed during the Khmer Rouge era in Cambodia (1975-1979) went unpunished for many years. Established in 2003, and launched in 2006 to try these crimes, the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC) are commonly placed in the category of the so-called "internationalized" criminal courts, composed of tribunals whose mixed nature results from a hybridization between national and international elements. To date, the ECCC has sentenced three individuals. One case is under deliberation, another has been dismissed and the investigations of three cases - the future of which is very uncertain - are nearing completion. While the activity of the ECCC seems to be coming to an end, the purpose of this thesis is to make an assessment. After twelve years of operation, has the court achieved its objectives, as set by its creators, namely to bring to justice the perpetrators of the serious abuses committed during the Khmer Rouge period, both in the respect of the sovereignty of Cambodia and within procedures that comply with international standards of justice? The findings from the ECCC’s assessment are intrinsically linked to its internationalized character. The hybridity, however, is not the only factor that has affected the observable result of the activity of the court: other elements have weighed, just as determining (like the cultural influence of Cambodia, the structural weaknesses of the national judicial system, the modalities of the court financing, etc.), which are also analyzed in this study to distinguish between what should be kept from the experience of the ECCC and the pitfalls to avoid.