Soutenance de thèse de SLIMANI Maria
Titre de thèse
L'équilibre des droits des parties en procédure pénale
The balance of the parties' rights in criminal procedure
Résumé de la thèse
L'équilibre des droits des parties et l'égalité des armes sont souvent employés comme synonymes. Ces principes sont appliqués par les juridictions pénales sans distinction, parfois conjointement, parfois isolément. En droit interne, l'équilibre des droits des parties bénéficie pourtant de sa propre protection, constitutionnelle et normative, permettant aux plaideurs, aux juridictions et aux institutions de protéger cette garantie sur ces fondements. Toutefois, ce principe demeure moins mobilisé que l'égalité des armes. L'absence de définition de l'équilibre des droits des parties en procédure pénale et son rattachement systématique au principe européen participent assurément de sa plus faible utilisation. Par conséquent, l'équilibre des droits des parties nécessitait sa propre étude, et son étude en procédure pénale, dans la mesure où la disparité des parties qui s'y affrontent entraîne un risque avéré de déséquilibre entre leurs droits. La thèse invite ainsi à s'interroger sur la légitimité de la consécration de l'équilibre des droits des parties en droit interne. Elle propose d'admettre à ce titre l'émancipation du principe d'équilibre des droits des parties en procédure pénale afin d'y favoriser son utilisation. La thèse défendue consiste à démontrer que l'équilibre des droits des parties permet, grâce à sa valeur et à son encadrement, de préserver un juste équilibre entre les droits des parties sans pour autant bouleverser l'équilibre général de la procédure pénale.
Thesis resume
The balance of the parties' rights and the principle of equality of arms are frequently treated as synonymous concepts. Criminal courts apply these principles interchangeably, whether jointly or separately. Under domestic law, however, the balance of the parties' rights benefits from distinct constitutional and normative protection, thereby enabling litigants, courts, and public institutions to safeguard this guarantee on autonomous legal grounds. Nevertheless, this principle remains less frequently relied upon than equality of arms. The absence of a precise definition of the balance of the parties' rights in criminal procedure, together with its systematic association with the European principle of equality of arms, undoubtedly contributes to its more limited use. Accordingly, the balance of the parties' rights warranted an autonomous study, particularly in criminal procedure, insofar as the structural disparity between the parties involved creates a genuine risk of imbalance in the protection and exercise of their respective procedural rights. This thesis therefore raises the question of the legitimacy of recognising the balance of the parties' rights as an autonomous principle under domestic law and advocates its emancipation in criminal procedure in order to encourage its broader application. The thesis advanced is that, by virtue of its normative value and legal framework, this principle makes it possible to preserve a fair balance between the parties' respective rights without disrupting the overall balance of criminal procedure.