Soutenance de thèse de ACAR Clement

Résumé de la thèse

Le modèle de sécurité sociale constitue un fondement majeur de la solidarité nationale. L'organisation de son contentieux participe de sa légitimité. Or des dysfonctionnements persistent en dépit des réformes contemporaines. Ces défauts procèdent d'une architecture procédurale insuffisamment pensée comme un ensemble cohérent. Inspirée du Dispute System Design (DSD), la thèse appréhende ce contentieux à partir de chacune de ses composantes.
La première partie examine la construction même du litige, c'est-à-dire les étapes préalables à la décision de l'organisme dont les imperfections augmentent le risque de contestation. Le processus retenu perturbe le traitement de la demande, complexifie le droit probatoire et affaiblit les corps de contrôle. Ce déficit dans l'anticipation de la contestation contraste avec le potentiel de régulation dont les organismes disposent grâce à leur position centrale dans la vie sociale.
La seconde partie concerne la phase de contestation. La décision de l'organisme, acte central du contentieux, demeure juridiquement indéfinie. Les dispositifs pensés pour assurer sa fiabilisation et son acceptabilité (recours amiables, médiations, transactions, contrôles financiers) tendent à reproduire les désordres, tandis que l'intégration de ce contentieux spécialisé au sein du tribunal judiciaire n'a pas été assortie de la spécialisation et de la professionnalisation attendues.
L'étude conclut que ces imperfections procèdent de la structure de ce contentieux. Les constats réalisés recèlent toutefois les leviers d'une refondation, d'où des propositions en faveur d'une ingénierie rénovée en vue de repenser un système plus satisfaisant.