Soutenance de thèse de OUEDRAOGO Thomas
Titre de thèse
Le règlement amiable dans le contentieux international des droits de l'homme
Friendly settlement in international human rights litigation
Résumé de la thèse
L'essor contemporain du règlement conventionnel des différends s'étend désormais au domaine des droits de l'homme. Cette évolution procède avant tout de la volonté des États. Dès l'instauration des systèmes de protection, ils ont veillé à ne pas se priver du plus ancien mécanisme de règlement des différends. À cette fin, ils ont conféré une place significative à la conciliation, afin de ne pas compromettre, ab initio, les chances d'un règlement amiable.
Le succès de ce mécanisme tient également à l'action de ses promoteurs, au premier rang desquels figurent les organes internationaux de protection des droits de l'homme. Ceux-ci l'encouragent avec constance, car ils y voient, au-delà d'un retour à certaines valeurs traditionnelles, un instrument d'efficacité tant procédurale que substantielle. Cette efficacité tient à l'encadrement rigoureux auquel il est soumis. Celui-ci procède non seulement des principes généraux gouvernant toute négociation, mais aussi des normes spécifiques issues du droit international des droits de l'homme et, plus largement, du droit international général.
Le processus d'élaboration, le contenu de l'accord ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sont soumis à un encadrement juridique visant à garantir l'effectivité des droits de l'homme. La volonté subjective des parties, inhérente au règlement amiable, se trouve dès lors subordonnée à une exigence objective et collective. Ce cadre permet de contenir les risques que le mécanisme pourrait faire peser sur la protection effective des droits garantis. Il convient dès lors d'écarter toute thèse d'incompatibilité entre ce procédé et le contentieux international des droits de l'homme.
Toutefois, la pratique du mécanisme demeure perfectible. Des insuffisances subsistent. Elles justifient, à certains égards, un renforcement, voire une clarification de la règlementation, ainsi qu'un contrôle accru. De telles mesures s'avèrent nécessaires afin de préserver la dimension institutionnelle et collective de la protection des droits de l'homme et de placer leur effectivité au cœur du mécanisme.
Thesis resume
The contemporary rise of conventional dispute resolution now extends to the field of human rights. This development stems primarily from the will of States. From the establishment of protection systems, they have been careful not to deprive themselves of the oldest mechanism for dispute settlement. To this end, they conferred a significant role to conciliation, so as not to compromise, ab initio, the prospects of an amicable settlement.
The success of this mechanism also owes much to the efforts of its promoters, foremost among whom are the international human rights protection bodies. These bodies consistently encourage its use, seeing in it, beyond a return to certain traditional values, an instrument of both procedural and substantive efficacy. This efficacy derives from the rigorous framework to which the mechanism is subjected. Such a framework is founded not only on the general principles governing all negotiations, but also on the specific norms derived from international human rights law and, more broadly, from general international law.
The development process, the content of the agreement, and the modalities of its implementation are subject to a legal framework aimed at ensuring the effectiveness of human rights. The subjective will of the parties, inherent in amicable settlement, is therefore subordinated to an objective and collective requirement. This framework serves to contain the risks that the mechanism might pose to the effective protection of guaranteed rights. Accordingly, any thesis asserting an incompatibility between this process and international human rights litigation must be rejected.
Nevertheless, the practice of this mechanism remains capable of improvement. Shortcomings persist. In certain respects, these justify a strengthening, or even clarification, of the regulatory framework, as well as enhanced oversight. Such measures are necessary to preserve the institutional and collective dimension of human rights protection and to place their effectiveness at the heart of the mechanism.