Soutenance de thèse de LEOUFFRE Claire
Titre de thèse
L'autonomie du juge pénal, essai d'une théorie générale sur les rapports entre le juge pénal et tous les autres juges
The Autonomy of the Criminal Judge, Proposing a General Theory of the Criminal Judge's Relations with the Other Courts
Résumé de la thèse
L'organisation juridictionnelle française implique la possibilité de jugements multiples rendus à propos des mêmes faits. En ces occurrences, le juge pénal occupe une place singulière : il peut souvent ignorer la décision rendue par un juge non-pénal, et parfois contraindre celui-ci à prendre en compte la sienne. Ce double phénomène, désigné par l'expression « autonomie du juge pénal », a pu être justifié par le passé, notamment au regard des particularités de la matière que le juge pénal a vocation à appliquer, le droit pénal. Cependant, l'étude des rapports entre le juge pénal et tous les autres juges impose d'intégrer les hypothèses dans lesquelles le juge pénal est confronté à un autre juge doté d'un pouvoir de sanction, y compris pénal. Si cet angle d'approche permet l'élaboration d'une théorie générale, il dévoile surtout les difficultés, tant théoriques que pratiques, liées à ce double mouvement de l'autonomie du juge pénal.
Les évolutions contemporaines du droit et du procès pénal lui-même conduisent, d'une part, à circonscrire étroitement les deux versants de l'autonomie du juge pénal et, d'autre part, lorsqu'ils subsistent, à la multiplication des contradictions entre les décisions juridictionnelles. Ces constats imposent de (re)penser l'autonomie du juge pénal à l'aune de l'effectivité de la répression, de la protection des droits fondamentaux et de la cohérence du droit comme de la justice.
Thesis resume
The French judicial system allows for multiple judgments to be rendered in respect of the same facts. In such situations, the criminal judge occupies a singular position: they may often disregard a decision issued by a non-criminal judge and, in certain circumstances, compel that judge to take their own decision into account. This dual phenomenon, referred to as the “autonomy of the criminal judge,” has historically been justified, in particular in light of the specific features of criminal law, which the criminal judge is called upon to apply. However, an analysis of the relationships between the criminal judge and all other judges requires considering situations in which the criminal judge is confronted with another judge vested with sanctioning powers, including criminal ones. While this approach makes it possible to develop a general theory, it primarily reveals the theoretical and practical difficulties arising from this dual dynamic of the autonomy of the criminal judge.
Contemporary developments in both substantive law and criminal procedure tend, on the one hand, to narrowly circumscribe the two dimensions of this autonomy and, on the other hand, to increase contradictions between judicial decisions where these dimensions persist. These findings call for a reconsideration of the autonomy of the criminal judge in order to reconcile the effectiveness of repression, the protection of fundamental rights, and the requirement of coherence within both law and justice.