Soutenance de thèse de CHAHINE Jassem

Résumé de la thèse

Le droit pénal est, par vocation, un droit de sanction, destiné à garantir le respect des interdits fondamentaux et à assurer la protection de l'ordre social. Il est traditionnellement appréhendé à travers ses fonctions répressive, dissuasive et protectrice, ainsi que par les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité pénale. Pourtant, derrière cette apparente cohérence normative, se déploient de nombreux dispositifs qui permettent, directement ou indirectement, d'échapper à la sanction. Ces mécanismes, intégrés au cœur même de l'ordre juridique, participent à la construction d'espaces de non-punition, que la présente thèse analyse sous l'angle de l'impunité.
L'impunité est le plus souvent envisagée comme une défaillance exceptionnelle du système pénal, imputable à des dysfonctionnements institutionnels ou à des circonstances conjoncturelles. Toutefois, l'étude démontre qu'elle constitue, en réalité, un phénomène structurel, juridiquement organisé et socialement enraciné. Les causes d'irresponsabilité, la prescription, les amnisties, les immunités et les mécanismes de clémence apparaissent ainsi comme autant d'instruments susceptibles de neutraliser la sanction, parfois au détriment du principe d'égalité devant la loi.
L'analyse comparée des droits français et libanais révèle que ces dispositifs, initialement fondés sur des considérations humanistes, pragmatiques ou politiques, tendent, par leur multiplication et leur usage extensif, à se transformer en véritables échappatoires pénales. Ils traduisent une tension permanente entre protection de l'individu, exigences de stabilité institutionnelle et nécessité de répression effective.
Plus qu'un simple inventaire des mécanismes d'exonération, cette thèse propose d'en interroger les fondements, les usages et les effets systémiques. Elle met en évidence la convergence de l'impunité fondée sur l'irresponsabilité et de celle résultant de la neutralisation de la peine, révélant l'existence d'un système parallèle d'évitement de la responsabilité pénale.
En invitant à repenser les rapports entre humanisme pénal, pouvoir politique et rationalité répressive, ce travail entend contribuer à une réflexion globale sur les conditions de crédibilité de la justice pénale. Il propose, enfin, une relecture critique des catégories de responsabilité, de sanction et de clémence, afin de restaurer un équilibre durable entre protection des libertés, justice pour les victimes et autorité normative du droit pénal.