Soutenance de thèse de MANGANARO LISA
Titre de thèse
Les perturbateurs endocriniens saisis
par le droit
Analyse de la régulation des risques émergents et essai sur la nécessaire mutation des responsabilités
Endocrine disruptors addressed
by law
Analysis of the regulation of emerging risks and essay on the necessary shift in responsibilities
Résumé de la thèse
Malgré un récent effort législatif, les perturbateurs endocriniens peinent à être
pleinement appréhendés par le droit. La naissance d'une classe de danger dans le règlement
CLP de l'Union européenne interroge quant à la réelle prise en compte des spécificités
scientifiques de ces substances. Il faut dire que le terrain scientifique lui-même demeure en
mouvance et que, venant après celui-ci, le droit peine à en circonscrire tous les dangers afin de mener une politique de gestion des risques efficace, dans un environnement où règne
l'incertitude. Il s'agit donc d'analyser l'encadrement de la régulation des risques inhérents à ces substances dangereuses au regard du droit positif, mais également de questionner les
fondements juridiques de la responsabilité, alors même que le contentieux relatif aux
perturbateurs endocriniens n'en est encore qu'à ses prémices.
Thesis resume
Despite recent legislative efforts, endocrine disruptors are still not fully covered by law.
The creation of a hazard class in the European Union's CLP Regulation raises questions about
whether the specific scientific characteristics of these substances are being taken into account. It must be said that the scientific field itself remains in flux and that, coming after it, the law
struggles to define all the dangers in order to pursue an effective risk management policy in an environment where uncertainty reigns. It is therefore necessary to analyze the framework for
regulating the risks inherent in these hazardous substances in terms of positive law, but also to question the legal basis for liability, even though litigation relating to endocrine disruptors is
still in its infancy.