Soutenance de thèse de RIZIKI MOHAMED Abdelaziz

Résumé de la thèse

Française depuis le 25 avril 1841, Mayotte est un groupe d'îles et d'îlots se trouvant, géographiquement, dans l'archipel des Comores, et qui a choisi de se maintenir sous la souveraineté de la République française, au lieu de faire partie des Comores indépendantes. Elle a choisi la souveraineté française au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. En effet, le Droit international public permet aux différents peuples d'exercer le droit à l'autodétermination en créant un nouvel État par accession à l'indépendance, en s'associant à un autre État, ou en s'intégrant dans cet État. Le Droit international public permet même le recours à d'autres procédés, à condition qu'ils conviennent à la population exerçant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Les Nations Unies et l'Afrique refusent à Mayotte le droit à l'autodétermination pour rester en toute liberté dans la France, contrairement aux normes juridiques internationales produites par l'ONU, qui veut rattacher de force Mayotte aux Comores, avec la complicité de l'Afrique. On en tire les conclusions suivantes :
- Au regard de l'Histoire, Mayotte n'a jamais fait partie d'un État comorien et a toujours été indépendante des îles voisines.
- Le Droit international public interdit le rattachement de force de Mayotte aux Comores.
- La sentence arbitrale du 4 mars 1928 interdit la réclamation d'une île par une autre du fait de la contiguïté.
- Selon la Cour internationale de Justice, l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes nécessite obligatoirement la consultation des peuples concernés. Or, la communauté internationale boycotte, rejette et condamne les référendums par lesquels la population de Mayotte est consultée à cinq reprises sur son statut juridique.
- Lors du référendum d'autodétermination des Comores, le 22 décembre 1974, Mayotte a rejeté l'indépendance de ce pays, son rattachement à lui, pour rester dans la France.
- En Droit interne français, Mayotte n'a jamais cessé d'être française, et l'intangibilité des frontières africaines héritées de la colonisation milite en faveur de Mayotte dans la France puisque la colonisation de la France n'a jamais cédé Mayotte aux Comores indépendantes.
- Cinq référendums ont permis à Mayotte d'affirmer son attachement à la France.
- La résolution 3385 (XXX) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1975 pour admettre les Comores au sein de cette organisation internationale est illégale parce qu'elle viole la Charte des Nations Unies (article 4 § 2) et l'avis consultatif rendu le 3 mars 1950 par la Cour internationale de Justice.
La situation juridique, institutionnelle et politique par laquelle Mayotte demeure sous souveraineté française est contestée par les Comores, qui continuent à revendiquer « l'île comorienne “sœur” de Mayotte », au nom de la conception dite objective de la nation, chère à l'Allemagne, pendant que cette île, évoquant la conception française de la nation et son fondement, la volonté de vivre ensemble, rejette totalement les revendications comoriennes, bien avant le référendum d'autodétermination du 22 décembre 1974. C'est depuis 1958 que Mayotte avait pour projet politique majeur sa départementalisation, à la fois pour se maintenir au sein de la France et pour s'éloigner politiquement des Comores voisines.