Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit public

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Ministre,Parlement,Gouvernement,Majorité,Opposition,fait majoritaire,

Keywords

Minister,French Parliament,Government,majority,opposition,leader,

Titre de thèse

Le ministre chargé des relations avec le Parlement
The minister for the Parliament

Date

Monday 24 February 2020 à 14:00

Adresse

Faculté de droit 3 Avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence SALLE DES ACTES

Jury

Directeur de these M. Richard GHEVONTIAN Aix Marseille Université
CoDirecteur de these Mme Sophie DE CACQUERAY Aix-Marseille Université
Rapporteur M. Jean GICQUEL Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Rapporteur M. Christian BIGAUT Inspection générale de l'Éducation nationale et de la Recherche
Examinateur M. Jean-François KERLÉO Aix-Marseille Université
Examinateur M. Didier RIBES Aix-Marseille Université
Examinateur Mme Anne LEVADE Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Examinateur M. Didier MAUS Conseil d'État

Résumé de la thèse

Le ministre, ou secrétaire d’État, chargé des relations avec le Parlement est une institution extrêmement méconnue. Cela peut paraître paradoxale puisqu’il est au cœur des rapports entre les pouvoirs publics au plus niveau de l’État. Ni la dénomination de son portefeuille, ni ses attributions en forme de simple tautologie ne sont en mesure de refléter l’exactitude des missions de ce ministre. Si au cœur de la Ve République, il s’occupe principalement de la gestion de l’ordre du jour prioritaire des assemblées, sa présence en continue auprès des élus et des membres du gouvernement en fait un relai incontournable de l’information. Cette institution est en quelque sorte devenue un ministère schizophrène qui, au Parlement est chargé de représenter le gouvernement, et au sein du gouvernement de représenter les parlementaires. Au cœur de la séparation des pouvoirs et des rapports entre l’exécutif et le législatif, le ministre chargé des relations avec le Parlement est curieusement le chaînon manqué des recherches et des réflexions en droit constitutionnel et parlementaire, alors même que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre un titre aux rapports entre le gouvernement et les assemblées. L’objet de cette thèse est, en plus de combler un vide doctrinal, de rechercher les corrélations entre cette fonction ministérielle et les conditions d’exercice d’un gouvernement parlementaire. En abordant cette notion sous une approche juridique, cette recherche s’efforce de valider l’hypothèse selon laquelle ce ministère influe sur la nature du gouvernement au sein des régimes politiques français.

Thesis resume

The minister, or secretary of state, in charge of relations with Parliament is an extremely unknown institution. This may seem paradoxical since it is in the center of relations between public authorities at the state level. Neither the name of his ministry nor his attributions in the form of mere tautology are able to reflect the accuracy of his duties. In the Fifth Republic, he is mainly concerned with the management of the priority agenda of the assemblies, his continuous presence with the MPs and the members of the government makes him an unavoidable relay of information. This institution has, in a way, become a schizophrenic ministry which in Parliament is responsible for representing the government, and in the government for representing MPs. In the middle of the separation of powers and relations between the institutions, the minister in charge of relations with Parliament is curiously a missing theme of research and reflection in constitutional and parliamentary law, even though the 1958 Constitution devotes a title to the relations between the government and the assemblies. The purpose of this thesis is, in addition to filling a doctrinal void, to seek the correlations between this ministry and the conditions of exercise of a parliamentary government. By approaching this notion under a legal approach, this research tries to validate the hypothesis according to which this ministry influences the nature of the government within the French political regimes.