Soutenance de thèse de NIKOLAIDIS-LEFRANCOIS CLEMENTINE-ELENI
Titre de thèse
Le droit fondamental d'accès à l'eau potable en droit comparé : réflexions sur l'interdépendance
entre concept et contexte
The Fundamental Right of Access to Drinking Water in Comparative Law : Reflections on the Interdependence between Concept and Context
Résumé de la thèse
La présente étude vise à démontrer l'importance du contexte dans l'appréhension du droit
fondamental d'accès à l'eau potable. Pour ce faire, elle commence par remettre en question
une tendance générale à appréhender les droits fondamentaux à partir d'un contexte
particulier. Ce contexte est celui de l'anthropocentrisme juridique consistant à positionner
l'homme au centre des préoccupations de l'ordre juridique. Face à cette tendance dominante,
l'étude s'intéresse aux évolutions impulsées par l'écocentrisme, en tant que courant
proposant de positionner non plus l'homme, mais la nature au centre des préoccupations de
l'ordre juridique. Cette comparaison permet de démontrer que, d'un point de vue interne, le
droit fondamental d'accès à l'eau potable a la possibilité de revêtir un contenu normatif
composite et de produire des effets juridiques variables en fonction du contexte dans lequel
il s'inscrit. D'un point de vue externe, ce droit influence son contexte de manière également
variable. Désignée de fonction limitative, cette influence est fonction du discours de
responsabilité appuyant la consécration d'un droit fondamental d'accès à l'eau potable. On
assiste, donc, à une relation à la fois dialectique et dynamique entre le concept de droit
fondamental d'accès à l'eau potable et son contexte. Autrement dit, le droit fondamental
d'accès à l'eau potable et la façon de le protéger sont fonction du mode d'organisation
sociétale qui les justifie. Tel un prisme, le droit étudié montre que le dépassement progressif
du contexte d'anthropocentrisme juridique à travers la dimension écologique change
l'approche des droits fondamentaux. Malgré leur origine individualiste, les droits
fondamentaux peuvent ainsi embrasser un impératif relationnel, entendu comme une
l'exigence de respect des spécificités bioculturelles de tous les éléments naturels.
Thesis resume
The aim of this study is to demonstrate the importance of context for the understanding of
the fundamental right of access to drinking water. To do so, it starts by challenging a general
tendency to consider fundamental rights in the context of legal anthropocentrism, which
places human beings at the center of legal order. Faced with this dominant trend, the study
examines the developments led by ecocentrism: a trend that proposes to position nature, not
humans, at the center of legal order. This comparison shows that, from an internal point of
view, the fundamental right of access to drinking water has the possibility to have a
composite normative content and to produce variable legal effects depending on the context
in which it occurs. From an external point of view, this fundamental right influences its
context in an equally variable way. This influence is described as a limiting function. It varies
according to the responsibility discourse used to establish the fundamental right of access to
drinking water. There is therefore, a relationship both dialectical and dynamic, between the
concept of the fundamental right of access to drinking water and its legal context. In other
words, the right of access to drinking water and the way to protect it depend on the mode of
societal organization that justifies them. Like a prism, the fundamental right under study
shows that the gradual overcoming of the context of legal anthropocentrism through the
ecological dimension changes the approach to fundamental rights. Despite their individualist
origin, fundamental rights can thus embrace a relational imperative, understood as a
requirement to respect the biocultural specificities of all natural elements.