Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Modèles,Justice constitutionnelle,Droits et libertés,Séparation des pouvoirs,QPC,Méthodologie
Keywords
Models,Constitutional justice,Fundamental rights,Division of power,
Titre de thèse
Essai de modélisation de la justice constitutionnelle. Réflexions à partir du recentrage du contentieux constitutionnel français autour des droits et libertés
Proposal for constitutional justice modeling. Reflection based on the reconfiguration of French constitutional justice on fundamental rights
Date
Friday 29 November 2019 à 14:00
Adresse
Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-en-Provence
Université d'Aix-Marseille
3, avenue Robert Schuman, 13100 AIX EN PROVENCE Salle des Actes
Jury
Directeur de these |
Mme Ariane VIDAL-NAQUET |
Université d'Aix-Marseille |
Rapporteur |
Mme Véronique CHAMPEIL-DESPLATS |
Université Paris Nanterre |
Rapporteur |
M. Mathieu CARPENTIER |
Université Toulouse 1 Capitole |
Examinateur |
M. Guillaume DRAGO |
Université Paris II Panthéon Assas |
Examinateur |
M. Didier RIBES |
Université d'Aix-Marseille |
CoDirecteur de these |
M. Richard GHEVONTIAN |
Université d'Aix-Marseille |
Résumé de la thèse
Peut-on continuer à penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à lorigine de la présente recherche, prenant acte du délaissement doctrinal pour cet outil méthodologique. Sur les bases de la proposition fondatrice, formulée dans sa thèse par Charles Eisenmann, la pensée, en termes de modèles, a été dune grande richesse, à la fin du siècle dernier, avant de sestomper.
La présente étude sinscrit dans la continuité de ces travaux et, en particulier, de ceux de Francisco Rubio Llorente, suggérant détudier le contentieux constitutionnel à travers un prisme téléologique. Suivant la proposition de lauteur, distinguant entre le modèle centré sur la loi et celui axé sur les droits et libertés, la recherche aborde cette tension à travers létude du système français de justice constitutionnelle. Elle met en évidence un basculement de la finalité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité, de la loi vers les droits, accéléré par linstauration de la QPC et fournit un matériel pertinent pour la construction de la modélisation. En raison des limites de larticulation loi/droits, la proposition doctrinale originelle est reformulée, par la mise en évidence de la tension entre la séparation des pouvoirs et les droits, comme objets de la finalité du contentieux constitutionnel.
Les enjeux dune telle modélisation sont nombreux. La construction de modèles nest pas une fin en soi et permet, notamment, dattirer lattention la nature du contrôle opéré et létendue des pouvoirs du juge, mettant laccent sur la problématique de la légitimité de son intervention. La présente recherche a une visée exploratoire. Elle ne fournit pas une analyse du droit positif mais propose un outil susceptible de le faire, sinscrit dans une démarche de réhabilitation de la modélisation dans létude du droit, reposant sur une appréhension des modèles comme outils à visée descriptive, rejetant leur dimension prescriptive. La thèse formule une proposition qui pourra être enrichie par la pratique, les modèles ayant vocation à évoluer et à être précisés au moment de leur utilisation.
Thesis resume
Are theoretical models still a good vehicle to think about constitutional justice ? This question is at the bottom of this study, recording the doctrinal neglect of this methodological tool. Modelling has indeed faded away in recent times, after having flourished in the end of the last century on the basis of its founding proposal formulated in Charles Eisenmanns PhD essay.
This study reconnects with these works and, in particular, with those of Francisco Rubio Llorente, suggesting that constitutional litigation should be studied through a teleological prism. Following the author's proposal, distinguishing between a law-centred model and a rights-centred one, the research focuses on the French constitutional justice system. It highlights a reconfiguration of judicial review around rights and freedoms, accelerated by the introduction of ex post constitutionality review. It thus provides the material that can be used to build a new modelling. Because of its limitations, the original doctrinal proposal is indeed reformulated by highlighting the tension between separation of powers and human rights as the two kinds of purposes assigned to constitutional litigation.
The stakes of such modelling are numerous. In particular, it makes it possible to draw attention to the nature of the control carried out and to the extent of power granted to constitutional judges, emphasizing the legitimacy issue of constitutional justice. This research is exploratory in nature. It provides, not an analysis of positive law, but a tool that can enable such an analysis. It is thus part of an approach trying to rehabilitate modelling in legal studies, based on an understanding of models as descriptive tools and rejecting their prescriptive dimension. The thesis formulates a proposal that can be enriched by practice, the models being intended to evolve over time and to be refined as they are used.