Madame MARIE-LAURE BESSON / PhD student

Publications

• Le devoir de conseil du notaire : un devoir non absolu face aux déclarations inexactes du vendeur
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, n°1, 2015
  Marie-Laure BESSON
  
  
• Défaut de notification d'une aliénation à la SAFER : le manquement du notaire entraîne-t-il la nullité de la vente ?
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, n°1, 2015
  Marie-Laure BESSON
  
  
• L'erreur sur l'objet même de la vente est-elle de nature à engager la responsabilité du notaire ?
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, n° 2, 2015
  Marie-Laure BESSON
  
  
• La perte de chance : un critère reconnu pour engager la responsabilité du mesureur
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, n°3, 2015
  Marie-Laure BESSON
  
  
• Devoir de conseil du notaire : travaux irréguliers réalisés sur des parties communes à usage privatif dont bénéficie le lot vendu
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, n°4, 2015
  Marie-Laure BESSON
  
  
• Responsabilité notariale : encore faut-il que le préjudice soit direct, actuel et certain
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2015
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Responsabilité du notaire pour manquement à son obligation de prudence et de diligence
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2015
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Étendue du devoir de conseil du notaire en l'absence de certificat de conformité
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2015
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Les professionnels de l'immobilier ont leur propre Code de déontologie !
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2015
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Vente immobilière : responsabilité du diagnostiqueur et du notaire
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2015
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Responsabilité de l'agent immobilier : nécessité du lien de causalité entre la faute et le dommage
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2015
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Responsabilité notariale : absence de subsidiarité et certitude du préjudice
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2016
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Vente d'un bien grevé d'une servitude non respectée : qui du notaire ou de l'architecte est responsable ?
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2016
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• La responsabilité de l'architecte diagnostiqueur : la nécessité d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2016
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Agents commerciaux négociateurs de biens immobiliers pour un promoteur : le mandant doit être titulaire de la carte professionnelle
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2016
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Responsabilité de l'agence immobilière et défaut d'assurance du locataire
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2016
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Concurrence entre agents immobiliers : l'indemnisation du professionnel évincé nécessite une faute des acquéreurs
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, 2016
  MARIE-LAURE BESSON
  
  
• Obligation de conseil et devoir de collaboration de l'architecte et du bureau d'études
  L'essentiel Droit immobilier et urbanisme, n°8, 2016
  MARIE-LAURE BESSON