Monsieur Sébastien CACIOPPO / PhD

Publications

• "Ultime épilogue de l'affaire Our Body : l'article 16-1-1 du Code civil comme normalisation textuelle d'un principe d'ordre public virtuel" (note sous Cass. 1re civ., 29 oct. 2014)
  Les Petites Affiches, 2015
  Sébastien CACIOPPO
  
  
• "Consentement tacite d'une personne à la diffusion de son image et débat d'idées d'intérêt général : un couple (in)dissociable ?" (note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015)
  Revue Lamy Droit Civil, 2015
  Sébastien CACIOPPO
  
  
• "De la difficile articulation entre la liberté d'expression journalistique et le secret de l'instruction" (note sous Cass. crim., 9 juin 2015)
  La Gazette du Palais, 2015
  Sébastien CACIOPPO et Paul-Ludovic NIEL
  
  
• "L'appréhension juridique du blasphème dans les pratiques artistiques contemporaines"
  Annuaire Droit & Religions, 2016
  Sébastien CACIOPPO
  
  
• "Le droit comparé et le droit funéraire : de la place de la religion et de la personne publique en Europe"
  Olivier MORÉTEAU et Alexis ALBARIAN (dir.), Le droit comparé et... / Comparative Law and... - Actes de la conférence annuelle de Juris Diversitas, 2016
  Sébastien CACIOPPO
  
  
• "Précisions sur la distinction entre le titre et la finance de parts sociales non négociables" (obs. sous Cass. 1re civ., 22 oct. 2014, n° 12-29.265) ; "Le sort des parts sociales du notaire démissionnaire d'office" (obs. sous Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-18.983) ; "L'article 1843-4 du Code civil à l'épreuve de l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971" (obs. sous Cass. 1re civ., 16 avr. 2015, n° 14-10.257).
  Alexis Albarian, Bastien Brignon et Philippe Mouron, Droit commercial, sociétés commerciales 2015 : un an de jurisprudence commentée, 2015
  Sébastien CACIOPPO
  
  
• "Publicité et informations sur l'alcool dans la loi de modernisation de notre système de santé
  La Revue européenne des médias et du numérique, 2015
  Sébastien CACIOPPO
  
  
• "La Cour de cassation met fin aux incertitudes : une personne morale ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 9 du Code civil" (note sous Cass. 1re civ., 17 mars 2016)
  Les Petites Affiches, 2016
  Sébastien CACIOPPO
  
  
• "Du domicile de la personne physique au sens de l'article R. 411-21 du Code de la propriété intellectuelle"
  Les Petites Affiches, 2016
  Sébastien CACIOPPO
  
  
• "Une ressortissante ivoirienne obtient la qualité de réfugié en raison de son appartenance à deux groupes sociaux"
  Revue Juridique Personnes & Famille, 2017
  Sébastien Cacioppo