Madame Victoria FOURMENT / PhD

PhD

Title : Doctorat en droit spécialité Droit privé

First registration date : 1 October 2016 / 6A

Doctoral school : Sciences Juridiques et Politiques

Thesis defense date : 16 December 2022

Subject : Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité

Thesis supervisor : ROUVIERE Frédéric

Thesis co-supervisor :

Research unit : LTD - Laboratoire de Théorie du Droit