Monsieur Hadrien PAOLI-MICHON / PhD

Publications

• Irrégularité de la notification de la vente d'un immeuble rural rétrospectivement erronée
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110q9
  
• Exercice du droit de reprise, principe de transparence des GAEC et contrôle des structures
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110e1
  
• Irrégularité de la décision d'aliénation d'un chemin rural : incompétence de la juridiction civile et irresponsabilité du notaire
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110s8
  
• La mise en demeure visant l'article L. 411-53 ne peut fonder la demande de résiliation judiciaire d'un bail rural
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110w8
  
• L'associé d'un groupement foncier agricole peut solliciter judiciairement son retrait
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110n9
  
• Prescription quinquennale de l'action en paiement des intérêts liés au versement d'un pas-de-porte prohibé
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110u8
  
• Préemptabilité de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien rural par la SAFER en cas de vente simultanée de ces droits
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110f7
  
• Prohibition des pas-de-porte : recevabilité de l'action en répétition de l'indu intentée contre le bailleur accipiens par un solvens tiers au bail
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110h8
  
• Promulgation de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110p0
  
• Un chemin d'exploitation peut être ouvert au public
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2017
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110m2
  
• Point de départ du délai pour agir en nullité de la vente d'un bien rural passée en fraude du titulaire d'un droit de préemption
  L'Essentiel Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme, 2016
  Hadrien PAOLI-MICHON
  https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ADIU110a8