Monsieur Ronny KTORZA / PhD

Publications

• La jurisprudence consumériste de la Cour de cassation en matière de droit des passagers aériens - Retour sur les arrêts du 29 mars 2023
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2023
  Ronny KTORZA
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• Arrêt de la CJUE du 22 avril 2021: un léger frein à une tendance consumériste
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• Atterrissage dans un autre aéroport: nouvelles extensions des droits des passagers aériens
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
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• La clause attributive de juridiction n'est pas automatiquement transmissible à un cessionnaire de créances
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• La détérioration brutale de l'état de santé d'une passagère enceinte ne justifie pas automatiquement l'exonération du paiement de l'indemnisation forfaitaire
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• La grève du personnel interne ne constitue pas une circonstance extraordinaire et exonératoire de l'indemnisation forfaitaire: retour sur l'arrêt de la CJUE du 23 mars 2021
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• Les enfants voyageant gratuitement sur les genoux de leurs parents ne pourront pas prétendre à une indemnisation forfaitaire
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• Preuve de la présence à l'enregistrement: fin de partie!
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• Quelle indemnisation pour des annulations «partielles» de vols?
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• Une charge de la preuve désespérément simplifiée pour les passagers aériens: retour sur l'arrêt de la Cour de cassation du 8 septembre 2021
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2021
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• Compétence territoriale en cas d'annulation d'un segment de vol et transporteur aérien effectif : le rappel superfétatoire de la Cour de justice de l'Union européenne
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2020
  Ronny KTORZA
  
  
• Cumul d'indemnisations forfaitaires et problème technique affectant l'aéronef
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2020
  Ronny KTORZA
  
  
• Interprétation des dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 261/2004: la CJUE rappelle les règles classiques de la responsabilité civile
  Énergie – Environnement – Infrastructures, 2020
  Ronny KTORZA
  Pas d'URL
  
• Le règlement (CE) n° 261/2004 au regard de la crise sanitaire : quelques rappels utiles de la Commission européenne
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2020
  Ronny KTORZA
  
  
• Modification de vol et arrivée à la destination finale à l'heure initialement prévue : pas d'indemnisation forfaitaire du passager
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2020
  Ronny KTORZA
  
  
• Transport aérien de passagers - Interprétation des dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 261/2004 : la CJUE rappelle les règles classiques de la responsabilité civile
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2020
  Ronny KTORZA
  
  
• Une jurisprudence de la Cour de cassation de moins en moins protectrice des droits des passagers aériens
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2020
  Ronny KTORZA
  
  
• Vols avec correspondance et retard supérieur à trois heures : une solution juridique logique mais un événement caché potentiellement lourd de conséquences
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2020
  Ronny KTORZA
  
  
• Application du règlement n° 261/2004 : de nouveaux arrêts défavorables aux droits des passagers aériens
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2018
  Ronny Ktorza
  
  
• Compétence territoriale en matière d'application des dispositions du règlement 261/2004 : le rappel superfétatoire de la CJUE
  Revue Énergie - Environnement - Infrastructures, 2018
  Ronny Ktorza
  
  
• Les dernières évolutions de la libéralisation ferroviaire en Europe : un ensemble de textes inadaptés aux mutations du secteur
  Revue Énergie - Environnement - Infrastructures, 2018
  Ronny Ktorza
  
  
• Délais pour agir sur le fondement du règlement 261/2004 : oui, la prescription est bien quinquennale
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2017
  Ronny Ktorza
  
  
• Nouvelles charges sur les transporteurs aériens : les passagers doivent impérativement être directement prévenus par eux des modifications de vol
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2017
  Ronny Ktorza
  
  
• Oui, le heurt avec un oiseau constitue une circonstance extraordinaire. Retour sur une évolution jurisprudentielle inattendue
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2017
  Ronny Ktorza
  
  
• Transparence et clauses abusives dans les contrats de transport aérien : le rappel cinglant de la CJUE
  Énergie - Environnement - Infrastructures, 2017
  Ronny Ktorza