Monsieur Frédéric SEDAT / PhD

PhD

Title : Doctorat en droit spécialité Droit public

First registration date : 1 September 2016 / 6A

Doctoral school : Sciences Juridiques et Politiques

Thesis defense date : 2 December 2023

Subject : L'écriture des décisions du Conseil constitutionnel. Réflexions sur les fonctions de la rédaction du juge constitutionnel

Thesis supervisor : OLIVA Eric

Thesis co-supervisor : DE CACQUERAY Sophie

Research unit : Droits International, Comparé et Européen

Team : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle