Madame Louisa GOUGOT / PhD

Publications

• État des lieux de sortie : quid de la charge des frais d'établissement… des mentions et de la restitution du dépôt de garantie ?
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2023
  Louisa GOUGOT
  https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU202a0
  
• Indemnité d'occupation en cas d'indivision en nue-propriété ? C'est toujours non !
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2023
  Louisa GOUGOT
  https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU201u1
  
• Interprétation stricte des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2023
  Louisa GOUGOT
  https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU201w5
  
• Remboursement anticipé d'un prêt pour l'achat d'un bien indivis : dépense de conservation ou dépense d'acquisition ?
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2023
  Louisa GOUGOT
  https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU201z1
  
• Remboursement anticipé d'un prêt pour l'achat d'un bien indivis : dépense de conservation ou dépense d'acquisition ?
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2023
  Louisa GOUGOT
  https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU201z1
  
• Conditions de validité d'une convention d'occupation précaire d'un logement après son déclassement du domaine public
  L'essentiel de droit immobilier, 2022
  Louisa GOUGOT
  https://www-labase-lextenso-fr.lama.univ-amu.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU201c1
  
• Condition suspensive de prêt et force obligatoire du contrat
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2021
  Louisa GOUGOT
  https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU114b6
  
• Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2021
  Louisa GOUGOT
  https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU200c7
  
• La prescription acquisitive peut être opposée à un titre, même publié
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2021
  Louisa GOUGOT
  https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU113z2
  
• Préemption et rémunération de l'agent immobilier
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2021
  Louisa GOUGOT
  https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU200e7
  
• L'arrêté de péril imminent relève du contentieux de pleine juridiction
  L'essentiel de droit immobilier et de l'urbanisme, 2020
  Louisa GOUGOT
  https://www.labase-lextenso.fr/lessentiel-droit-de-limmobilier-et-urbanisme/DIU113w5
  
• "La responsabilité civile des robots autonomes", in L'impact des nouvelles technologies sur le droit et ses auteurs, Actes du colloque organisé le 05 décembre 2017 par l'association des doctorants du Centre de droit des affaires de l'UT1 Capitole
  Annales de l'université Toulouse 1 Capitole, 2018
  Louisa GOUGOT
  https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/limpact-des-nouvelles-technologies-sur-le-droit-et-ses-acteurs-colloque-organise-par-lassociation-des-doctorants-et-docteurs-du-centre-de-droit-des-af