Madame Julie FIGUIERE-CROUZET / PhD student

Publications

• Détournement de fonds publics: ne tombe sous le coup de la répression que le détournement matériel de l'instrumentum
  Bulletin d'Aix, 2025
  .
  .
  
• Intégration de la notion de consentement dans la définition du viol : lorsque le sage montre la lune, le législateur regarde le doigt
  Nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, 2025
  Sylvie Cimamonti, Sébastien Fucini, Jean-Baptiste Perrier
  https://www.lgdj.fr/problemes-actuels-de-sciences-criminelles-volume-xxxiii-les-nouveaux-9791095884071.html
  
• La compréhension de la loi pénale
  Bulletin d'Aix, 2025
  .
  .
  
• Séance 9 - Les infractions d'initié et de manipulation de cours
  Droit pénal des affaires, 2025
  E. GALLARDO ; P. BONFILS
  .
  
• DÉLIT D'ESCROQUERIE : LA REMISE NE PEUT PAS AVOIR LIEU AVANT LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES
  Bulletin d'Aix, 2024
  Julie FIGUIÈRE-CROUZET
  https://www.bulletin-aix.com/discrimination-au-travail-et-passage-a-temps-partiel-2/
  
• HARCÈLEMENT MORAL : L'INFRACTION NE REQUIERT PAS UNE INTENTION DE NUIRE SPÉCIALE ET LES PROPOS PEUVENT ÊTRE ADRESSÉS À DES TIERS
  Bulletin d'Aix, 2024
  Julie FIGUIÈRE-CROUZET
  https://www.bulletin-aix.com/discrimination-au-travail-et-passage-a-temps-partiel-2-3/
  
• L'abus de confiance peut désormais porter sur un immeuble: sommes-nous face à un revirement de façade?
  Bulletin d'Aix, 2024
  Julie FIGUIÈRE-CROUZET
  a paraître
  
• Quand dirigeant rime avec délinquant : quelques observations sur l'élément moral du délit de fraude fiscale
  Bulletin d'Aix, 2024
  Julie FIGUIÈRE-CROUZET
  https://www.bulletin-aix.com/quand-dirigeant-rime-avec-delinquant-quelques-observations-sur-la-caracterisation-de-lelement-moral-du-delit-de-fraude-fiscale/
  
• La section volontaire du flexible de frein d'un véhicule est insuffisante pour caractériser une intention homicide.
  Bulletin d'Aix, 2023
  Julie FIGUIÈRE-CROUZET
  https://www.bulletin-aix.com/la-section-volontaire-du-flexible-de-frein-dun-vehicule-est-insuffisante-pour-caracteriser-une-intention-homicide/
  
• Une dispense de peine pour recel de téléphone portable en détention ne peut être accordée tant que des téléphones subsistent en milieu pénitentiaire
  Bulletin d'Aix, 2023
  Julie FIGUIÈRE-CROUZET
  https://www.bulletin-aix.com/recel-de-telephone-portable-en-detention/