Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit public

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

droit,culturel,patrimoine matériel,numérique,juridique,image,

Keywords

culture,law,heritage,digitalism,image,

Titre de thèse

LE STATUT JURIDIQUE DE L’IMAGE DES ŒUVRES D’ART DANS LES COLLECTIONS PUBLIQUES - Étude de l’image de certains biens du domaine public culturel à l’ère du numérique
The legal status of the works of art image in public collections - Study of some public goods image at digital age.

Date

Vendredi 21 Avril 2023 à 9:00

Adresse

3 avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence Salle des Actes

Jury

Directeur de these M. Philippe MOURON Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Nathalie MALLET-POUJOL Faculté de droit de Montpellier
Rapporteur M. Jean-Michel BRUGUIèRE Faculté de droit de Grenoble-Alpes
Examinateur M. Jean-Marie PONTIER Faculté de droit d'Aix-Marseille Université
Président M. Sébastien SAUNIER Université Toulouse Capitole
CoDirecteur de these Mme Patricia SIGNORILE Faculté de droit d'Aix-Marseille Universté

Résumé de la thèse

L’objet image prend, à l’ère du numérique, une valeur considérable qu’il est encore difficile d’évaluer. Celle des œuvres d’art des collections publiques occupe une place toute particulière ; en atteste l’accroissement des jurisprudences sur ce thème. Présentées au public, pour la plupart tombées dans le domaine public, ces œuvres sont affectées à la jouissance commune. Le cadre juridique de la capture et de l’exploitation de leur image est cependant bien moins structuré, aboutissant à de multiples réservations dont les fondements varient. A la fois dans le domaine public au sens du droit d’auteur et du droit administratif, les œuvres des collections publiques et leur image sont régies par une pluralité de textes qui peuvent parfois se contredire. Entre démocratisation culturelle et impératifs économiques, l’image des œuvres d’art des collections publiques représente pour les musées un outil de médiation mais également une manne financière qu’il leur est difficile d’ignorer dans un contexte de contraction budgétaire.

Thesis resume

In the digital age, the value of the image object is considerable and still difficult to assess. The value of works of art in public collections occupies a very special place, as evidenced by the increasing number of cases on this subject. Presented to the public, for the most part in the public domain, these works are assigned to common use. The legal framework for the capture and exploitation of their image is, however, much less structured, resulting in a multiplication of reservations with varying foundations. Both in the public domain in the sense of copyright and administrative law, the works in public collections and their image are governed by a plurality of texts that can sometimes contradict each other. Between cultural democratisation and economic imperatives, the image of works of art in public collections represents for museums a mediation tool but also a financial windfall that is difficult to ignore in a context of budgetary contraction.