Soutenance de thèse de RYOKO KUSUMI

Le 11 mars 2011, un tsunami de 14 mètres a frappé la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, provoqué par un séisme d'une magnitude rarement vue dans l'histoire. Suite à la perte de tous les systèmes de refroidissement, les réacteurs sont devenus hors de contrôle et ont provoqué une série d'explosions, répandant des matières radioactives dans une large zone. Cette séquence d'événements s'est poursuivie pendant plusieurs jours, et aujourd'hui encore, 11 ans après l'accident, tous les effets de l'accident n’ont pas encore pris fin. À la suite de l'accident de Fukushima, la confiance dans l'administration de la sûreté nucléaire du Japon a été complètement perdue et le Japon a été contraint de reconstruire fondamentalement son administration de la sûreté nucléaire. La première étape a été l'établissement d'une nouvelle autorité de régulation nucléaire, en tant qu'organisme indépendant. Concernant l'indemnisation des dommages causés par l'accident de Fukushima, l’exonération de responsabilité prévue en cas de catastrophe naturelle n'a pas été retenue et, en application des principes régissant la responsabilité nucléaire, l'exploitant de l'installation nucléaire a été déclaré exclusivement responsable des dommages résultant de l’accident. La responsabilité directe de l'État n’a pas été retenue et une contribution a été imposée aux autres exploitants nucléaires pour soutenir l'indemnisation par l'exploitant de la centrale de Fukushima. Dès lors que la décision est prise de développer l’industrie nucléaire civile, l'État doit assumer deux fonctions essentielles, à savoir garantir la sûreté nucléaire pendant la période d'exploitation normale (sûreté nucléaire) et assurer la protection et l'indemnisation des victimes en cas d'accident nucléaire (responsabilité nucléaire). En réponse à l'accident de Fukushima, divers changements ont été apportés au régime juridique applicable à ces deux aspects et de nouvelles règles et institutions ont été établies. L'accident de Fukushima a été une rare occasion d’évaluer les pratiques en vigueur dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la responsabilité civile nucléaire, et d'améliorer leur mise en œuvre. L'objectif de cette étude est donc d'examiner si ces modifications en matière de sûreté nucléaire et de responsabilité nucléaire sont réellement satisfaisantes et suffisantes, en mettant l'accent sur le rôle de l'État, afin d'éviter tout risque futur et d'assurer la protection des victimes. Il est essentiel, non seulement pour le Japon mais aussi pour le monde entier, d’évaluer et de retenir les leçons tirées de l'accident de Fukushima.

On 11 March 2011, a 14-meter tsunami hit the Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant, triggered by an earthquake of a magnitude rarely seen in history. Due to the loss of all cooling power the out-of-control reactors went into a series of steam explosions, spreading radioactive material over a wide area. This sequence of events continued for several days, and even today, 11 years after the accident, there is still no end in sight to the entire effects of the accident. As a result of the Fukushima accident, trust in Japan's nuclear safety administration was completely lost and Japan was forced to fundamentally rebuild its nuclear safety administration. The first step was the establishment of a new Nuclear Regulation Authority as an independent nuclear safety body. For the damage compensation of the Fukushima accident, the natural disaster immunity was not granted and, according to the principle of Nuclear Liability, the nuclear installation operator is exclusively liable for damage resulting from the accidents. On the other hand, the direct liability by the State was denied, and a new scheme with a contribution from other nuclear operators to support the compensation by the Fukushima operator was established. Once the use of nuclear energy production is launched, the State has to assume dual functions, namely to ensure nuclear safety during the normal operation time (Nuclear Safety), and to ensure the victim relief and compensation in the case of a nuclear accident (Nuclear Liability). Facing the Fukushima accident, various changes were made to the existing frameworks for both aspects and new ones were established. The Fukushima accident was a rare opportunity to review the practices so far in the field of Nuclear Safety and Nuclear Liability and improve their implementations. The objective of this Study is therefore to review whether those modifications in the field of Nuclear Safety and Nuclear Liability are truly satisfactory and sufficient, with a focus on the role of the State, in order to avoid future risk and meet the protection of the victims. It is essential, not only for Japan but worldwide, to review and apply the lessons learned from the Fukushima accident.