Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Responsabilité civile,Intérêt collectif,Préjudice collectif,Altruisme,Syndicats professionnels,Associations
Keywords
Civil liability,Collective interest,Collective harm,Altruism,Trade unions,Associations
Titre de thèse
Le préjudice collectif - Essai sur la réparation du préjudice résultant d'une atteinte portée au but altruiste poursuivi par un groupement
Collective harm
Date
Lundi 12 Décembre 2022 à 14:00
Adresse
3 Avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle des Actes
Jury
Directeur de these |
M. Marc BRUSCHI |
Aix Marseille Université |
CoDirecteur de these |
M. Cyril BLOCH |
Aix Marseille Université |
Examinateur |
Mme Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET |
Aix Marseille Université |
Président |
M. Nicolas CAYROL |
Université de Tours |
Rapporteur |
Mme Mireille BACACHE |
Cour de cassation |
Rapporteur |
Mme Sophie HOCQUET-BERG |
Université de Lorraine |
Résumé de la thèse
Ces dernières années ont été marquées par la multiplication des actions en réparation du préjudice qui résulte dune atteinte portée au but altruiste poursuivi par un groupement. Si la possibilité dagir à ce titre nest pas nouvelle, la vigueur récente et croissante de ce préjudice collectif, dont la réparation ne simpose pourtant guère, invite à sy intéresser de plus près.
La première partie de létude fait état des éléments qui témoignent de la singularité concep-tuelle du préjudice collectif. Au-delà du caractère hautement dérogatoire du préjudice collectif, ces développements permettent de se convaincre quil existe, en droit français, une réelle tentation pour linnovation. Celle-ci est toutefois bridée par laccoutumance de notre système juridique au classicisme : la seconde partie de louvrage, en effet, attire l'attention sur le fait que la réparation du préjudice collectif est régie par les mêmes règles que celles qui entourent la réparation des préjudices que connaît plus habituellement la responsabilité civile extracontractuelle. On se limite ici à recourir au droit commun, en appliquant des règles qui ne permettent pas de prendre en compte les particularités du préjudice collectif que lon répare. On décèle, en matière de réparation du préjudice collectif, une forme dinadéquation entre la notion et son régime.
Il sagit là dune situation qui nest pas sans conséquences délétères. Létude contient donc plusieurs propositions et envisage les modalités de leur mise en uvre. Leur adoption augmente-rait significativement le niveau de sécurité juridique dans le domaine des actions en réparation du préjudice collectif et permettrait denfin appréhender ce préjudice conformément à sa nature véritable.
Thesis resume
The recent years have been marked by the sharp increase of legal actions seeking compensation for damages resulting from the harm of altruistic mission of a private law groupment. The recent and growing strenght of this kind of collective harm invites to make a closer look at it.
The first part of the study describes the elements showing the conceptual singularity of collec-tive harm. There is an obvious temptation for innovation in french law, which is however res-trained by the habituation of our legal system to classicism. The second part underlines that the compensation of collective harm is governed by the same rules as those which surround the compensation of damages more usually known by extracontractual civil liability. The rules ap-plied are unsuitable regarding the particularities of the collective harm. There is an inadequacy between the notion and its system. The study therefore contains several proposals whose adop-tion would make the compensation of collective harm more consistent.