Soutenance de thèse de Meriem BOUATROUS

Les exigences de l’économie moderne impliquent que le droit des affaires s’adapte aux règles évolutives du marché. Le droit français des affaires est de plus en plus confronté à la réception de normes issues de systèmes juridiques étrangers, de la même façon que le droit algérien des affaires, de tradition musulmane, réceptionne un certain nombre de règles juridiques françaises. Un passé commun et une proximité géographique nouent des relations évidentes entre les deux droits. Ainsi, la réception du droit musulman dans l’entreprise privée française est une question qui secoue l’actualité juridique. Celle-ci s’articule principalement autour de deux axes, à savoir la réception du fait religieux dans l’entreprise privée et la réception de la finance islamique par le droit économique. Les normes musulmanes sont alors strictement encadrées par le droit français. Les dispositions légales sont suffisamment flexibles pour envisager une ouverture du droit des affaires à une économie plus éthique tout en prenant le soin de ne pas contrevenir au principe de laïcité. Comparativement, le législateur algérien réceptionne de manière continue les dispositions françaises qu’il juge adéquates à la création d’un dispositif juridique spécifique à l’entreprise de droit privé. Le droit français des affaires constitue une source du droit des affaires algérien si bien que des pans entiers du Code de commerce sont repris et intégrés au Code de commerce algérien. Partant, le droit algérien de la concurrence se construit en totale référence au droit positif français. Cependant, l’influence du droit français reste à parfaire dans certains domaines, à l’image du droit des entreprises en difficulté qui se fonde sur les dispositions françaises anciennement applicables qui ne répondent plus aux exigences actuelles. Il appartient donc au juriste algérien de se référer plus efficacement au droit français pour développer un droit des affaires qui répond aux nécessités de l’économie algérienne moderne.

The demands of modern economics imply that business law adapts to the evolving rules of the market. French business law is clearly confronted with the reception of norms from foreign legal systems. Similarly, the Algerian law, wich is a Muslim inspired law, receives some of French legal rules. A common past and a geographical proximity establish obvious relationships between those two law systems. Thus, the reception of Muslim law in French private company is a question that shakes the current legal news. She’s mainly based on two axes, precisely the reception of the religious fact in private company and the reception of Islamic finance by Economic law. Then, Muslim norms were strictly governed by French law. The legal provisions are flexible enough to consider opening business law to a more ethical economy and take the principle of secularism into account. In comparison, the Algerian legislator receives, on an ongoing basis, the French provisions that he judges essentials for the creation of a legal specific mechanism to private law companies. French business law is a fundamental source of Algerian business law, so much so that entire sections of the French Commercial Code are incorporated into the Algerian Commercial Code. Consequently, Algerian competition law is constructed in total reference to French and European laws. Nevertheless, the influence of French law has yet to be perfected in some areas. This is the case of the law of firms in difficulty wich is based on old French law. So, the applicable Algerian law doesn’t meet current requirements concerning companies in difficulty. Therefore, the Algerian jurist must refer more effectively to French law to develop a business law that meets Algerian economic requirements.