Soutenance de thèse de Salah KALOUNE

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Droit Public - SJP
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
conventions fiscales,investissement direct étranger,contrats internationaux,investissements en Algérie,fiscalité algérienne,attractivité du territoire
Keywords
tax treaties,double taxation,international contract,investment in Algéria,algérian taxation,tax credit
Titre de thèse
Contrats internationaux en Algérie : Applicabilité des conventions fiscales au service de l'investissement
International contract in Algeria: applicability of tax treaties in the service of investment
Date
Samedi 17 Mars 2018 à 10:00
Adresse
ECOLE DOCTORALE N° 67 BUREAU 16 3 AVENUE ROBERT SCHUMAN 13628 AIX-EN-PROVENCE
SALLE DES ACTES
Jury
Directeur de these Gilbert ORSONI Aix-Marseille Université - Faculté de Droit et de Science Politique
Examinateur Celine VIESSANT Aix-Marseille Université - Faculté de Droit et de Science Politique
Rapporteur PHILIPPE LUPPI Université Nice Sophia
Rapporteur ALEXANDRE GUIGUE Faculté de droit, université Savoie Mont Blanc

Résumé de la thèse

Le travail de recherche porte sur une des problématiques rencontrées dans l’environnement juridique algérien qui a trait à l'applicabilité des conventions fiscales dans le cadre des contrats internationaux. Face au besoin accru d’investissement direct étranger, ne serait-t-il pas donc incomplet de parler de politique d'investissement tout en négligeant cet aspect ? Aussi, afin d’apporter des réponses à cette préoccupation majeure, est-il nécessaire de mettre en place une véritable pratique des conventions fiscales et simplifier les règles fiscales qui en découlent dans le cadre des contrats internationaux en connexion directe avec les investissements directs étrangers

Thesis resume

The research work addresses one of the problems encountered in the Algerian legal environment, which concerns the applicability of tax treaties in the context of international contracts. Given the increased need for foreign direct investment, would it not be incomplete to speak of investment policy while neglecting this aspect? Also, in order to provide answers to this major concern, is it necessary to set up a real practice of tax treaties and simplify the tax rules that result from them in the context of international contracts directly connected with foreign direct investment?