Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit public

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Aires marines protégées,Communautés de pêcheurs,Communautés de pêcheurs traditionnels,Pêche artisanale,Droit socio-environnemental.,

Keywords

Marine Protected Areas,Unités de conservation côtières et marines,Traditional fishing communities,Artisanal fisheries,Socio-environmental law,

Titre de thèse

Les droits des communautés de pêcheurs vis-à-vis le droit brésilien des aires marines protégées
The rights of coastal fishing communities vis-à-vis the Brazilian law of marine protected areas

Date

Mercredi 10 Novembre 2021 à 14:00

Adresse

Campus Universitário Darcy Ribeiro, Faculdade de Direito - CEP 70910-900, Brasília-DF, Brésil. -

Jury

Directeur de these Mme Marie-Pierre LANFRANCHI Aix Marseille Université
Rapporteur M. Laurent FONBAUSTIER Université Paris-Saclay
Rapporteur Mme Tarin CRISTINO FROTA MONT'ALVERNE Universidade Federal do Ceará
Directeur de these Mme Carina COSTA DE OLIVEIRA Universidade de Brasília
Examinateur Mme Gabriela GARCIA BATISTA LIMA MORAES Universidade de Brasília
Examinateur Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS Aix-Marseille Université

Résumé de la thèse

Les aires marines protégées sont des institutions juridiques qui visent à conserver la biodiversité marine en conditionnant l'accès et l'utilisation de certains territoires et des ressources naturelles qu'ils contiennent. Dans le cadre des actions visant à atteindre cet objectif, les États sont tenus de protéger la diversité socioculturelle en respectant, préservant, maintenant et adaptant les connaissances et les pratiques des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation. Ce groupe comprend les communautés de pêche dites traditionnelles, dont l'utilisation et la gestion des ressources halieutiques les distinguent des autres segments de la société, ce qui justifie un traitement juridique particulier. Compte tenu de la variété des normes qu'une aire protégée peut articuler, cette thèse vise à évaluer les implications juridiques de la création et de la mise en oeuvre des zones marines protégées sur les droits des communautés de pêcheurs traditionnels au Brésil. En utilisant une méthode d'analyse qui privilégie la reconnaissance de l'enchevêtrement des sources normatives impliquées, on présente d'abord les fragilités du traitement juridique accordé aux communautés de pêcheurs artisanaux, que ce soit en raison de la protection insuffisante offerte par les AMP en général aux droits qui leur sont accordés, ou en raison des régimes juridiques spécifiques établis par les catégories d'unités de conservation qui affectent le plus ces communautés. Ensuite, l'attention se porte sur les possibilités normatives de les éviter, de les atténuer ou de les surmonter, en explorant les ouvertures juridiques révélées par des cas représentatifs de pratiques normatives conciliatoires et l'étude du cheminement et de la délimitation, sur le plan juridique, du concept d'approche écosystémique.

Thesis resume

Marine protected areas are legal institutions that aim to conserve marine biodiversity by conditioning access to and use of certain territories and the natural resources they contain. As part of the actions to achieve this goal, States are required to protect socio-cultural diversity by respecting, preserving, maintaining, and adapting the knowledge and practices of local communities embodying traditional lifestyles relevant to conservation. This group includes the so-called traditional fishing communities, whose way of using and managing fishery resources is the element that sets them apart from other segments of society, justifying special legal treatment. Considering the variety of norms that a protected area can articulate, this dissertation aims to evaluate the legal implications of the creation and implementation of marine protected areas on the rights of traditional fishing communities in Brazil. Based on an analysis method that privileges the recognition of the entanglement of the normative sources involved, the fragilities of the legal treatment given to artisanal fishing communities are initially presented, either by the insufficient protection offered by MPAs in general to the rights that are accorded to thems, or by the specific legal regimes established by the categories of conservation units that most affect these communities. We then turn our attention to the normative possibilities of avoiding, mitigating or overcoming them, exploring the legal opportunities revealed by representative cases of conciliatory normative practices and the study of the trajectory and delimitation, in law, of the concept of ecosystem approach.