Soutenance de thèse de Guillaume LEROY

À partir de l’avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État, l’étude se propose d’analyser les fonctions du précédent en droit français d’un point de vue argumentatif. L’examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires portant sur des cas de droit positif atteste de l’omniprésence du précédent comme contrainte argumentative, véritable fondement original du droit comme savoir. La contrainte exercée par le précédent peut être appréhendée à partir de trois modèles. En vertu du modèle mécanique, le précédent génère sans difficulté la solution jurisprudentielle. La survenance du cas peut toutefois éprouver l’automaticité argumentative du modèle mécanique de sorte que la contrainte générée par le précédent devient évolutive. La résolution du cas peut alors emporter précision ou révision du précédent. Dès lors que le précédent constitue une contrainte argumentative, il ressort de notre étude que la résolution des problèmes de droit est conçue sur la base de l’existence ou de l’absence d’un précédent, de la convergence ou de la divergence des précédents, ou de la volonté éclairée d’annihiler le précédent. L’étude dégage ainsi une troisième forme de modèle, où l’argumentation conçoit le précédent comme un obstacle. Au contact de ce modèle, le poids du précédent face au pouvoir demeure réel, mais à des degrés divers. Au nom de la cohérence passée, incarnation de la dimension rétrospective du précédent, la politique jurisprudentielle est neutralisée. Elle refait surface pour mettre fin à des divergences passées. De façon contre-intuitive, le précédent joue également un rôle prospectif en ce qu’il canalise la politique jurisprudentielle pour l’avenir. En définitive, les hypothèses où le précédent est éliminé sont extrêmement rares et correspondent à l’expression décomplexée du pouvoir.

Based on the opinion of l’avocat général à la Cour de cassation and the conclusions of le rapporteur public au Conseil d’État, the study analyses the functions of precedent in French law from an argumentative point of view. The systematic review of more than three hundred and sixty travaux préparatoires demonstrates the omnipresence of precedent as an argumentative constraint, authentic foundation of law as knowledge. The constraint exercised by precedent can be approached through three models. Under the mechanical model, precedent easily generates the solution. The emergence of a case may however test the argumentative automaticity of the mechanical model so that the constraint generated by the precedent becomes evolutive. The resolution of the case can then lead to the precision or revision of the precedent. Since precedent constitutes an argumentative constraint, our study shows that the resolution of legal problems is conceived on the basis of the existence or absence of precedent, the convergence or divergence of precedents, or the conscious desire to overrule precedent. The research therefore identifies a third type of model, in which argumentation conceives the precedent as an obstacle. In contact with the obstacle model, the weight of precedent in the face of power remains real, but to varying degrees. In accordance with past coherence, which embody the retrospective dimension of precedent, jurisprudential policy is neutralized. It reappears to put an end to past divergences. Counter-intuitively, precedent also plays a forward-looking role in that it channels jurisprudential policy for the future. Ultimately, the hypotheses in which precedent is eliminated are extremely rare and reflect the uninhibited expression of power.