Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Histoire du droit

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Bénin,transformation,foncière,pluralisme,normes,Afrique

Keywords

Benin,pluralism,standards,land,transformation,Africa

Titre de thèse

De l'unité au pluralisme des normes dans la transformation foncière au Bénin
From unity to pluralism of standards in land transformation in Benin

Date

Mardi 6 Juillet 2021 à 9:00

Adresse

Faculté de droit et de science politique, 3 avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence, France Salle des Actes

Jury

Directeur de these M. Eric GASPARINI Aix Marseille Université
Rapporteur M. Bernard DURAND Université de Montpellier
Rapporteur M. Alfred Blaise NGANDO Université de Yaoundé II
Examinateur Mme Florence RENUCCI Aix-Marseille université
Examinateur M. Christian BRUSCHI Aix-Marseille Université
Examinateur M. Georges Barnabé GBAGO Université d'Abomey Calavi

Résumé de la thèse

La République du Bénin, anciennement République du Dahomey, est un pays qui, comme la plupart des États africains aux lendemains des indépendances, peine toujours à trouver et à mettre en place une politique foncière adéquate. En effet, le Dahomey précolonial connaissait une organisation sociale de type communautaire organisée sur la base de la coutume. Cette dernière régissait tous les domaines dont celui du foncier. La terre était un bien commun, sacré, et inaliénable autour duquel se faisait l’union et l’unité de la communauté malgré la diversité des groupes socio-culturels. Elle était vénérée et des cultes étaient organisés pour solliciter sa clémence et sa bienveillance pour tout travail ayant pour principal support la terre. Aussi, des modes traditionnels ou coutumiers de gestion étaient mis en place suivant les règles ancestrales pour maintenir l’ordre cosmogonique. Par ailleurs, avec la colonisation et par ricochet l’introduction dans la colonie du Dahomey d’une nouvelle civilisation porteuse de nouvelles règles ou normes relatives à la terre, le mode de gestion du foncier prend une autre forme. Les Dahoméens se voient alors contraints à suivre et à appliquer des normes étrangères d’origine coloniale et inadéquates avec les réalités endogènes. Une nouvelle manière de penser la terre entre ainsi en vigueur avec l’ordre colonial. On note donc une cohabitation entre les règles foncières autochtones et celles allochtones ; créant ainsi un pluralisme normatif dans la gestion foncière. Mais avec les indépendances massives des pays africains colonisés, on assiste à un amalgame ou un enchevêtrement des normes dans le domaine de la gestion foncière. Cette situation fut observée également pendant la période transitoire, c’est-à-dire le régime Marxiste-Léniniste qu’a connu le Dahomey et au cours duquel il prit le nom de République Populaire du Bénin. Pendant cette période transitoire, le domaine du foncier fut presque délaissé à la suite d’une certaine léthargie législative. De 1991 à ce jour, le Bénin adopta le régime démocratique, et de nouvelles normes sont prises pour réglementer le foncier ; s’ajoutant ainsi à toutes celles qui régissaient déjà la terre. Toutefois, malgré cet arsenal juridique pour encadrer la terre, le foncier est toujours confronté à des difficultés et à des problèmes de pluralité de normes.

Thesis resume

The Republic of Benin, formerly the Republic of Dahomey, is a country which, like most African states in the aftermath of independence, is still struggling to find and implement an adequate land policy. Indeed, pre-colonial Dahomey had a social organization based on the community and organized on the basis of custom. The latter governed all areas, including land tenure. Land was a common, sacred, and inalienable good around which the union and unity of the community was built despite the diversity of socio-cultural groups. It was venerated and cults were organized to solicit its clemency and benevolence for any work which main support was the land. Also, traditional or customary modes of management were set up according to ancestral rules in order to maintain the cosmogonic order. Moreover, with colonization and, by ricochet, the introduction in the colony of Dahomey of a new civilization and new rules or norms related to the land, land management took another form. Dahomeyans were then forced to follow and apply foreign norms of colonial origin, which were inadequate to their endogenous realities. A new way of thinking about land came into force with the colonial order. Indigenous and non-indigenous land rules started to coexist ; leading to the creation of a normative pluralism in land management. But in the wake of the massive independences of the colonized African countries, an amalgamation or tangle of norms related to land management could be noticed. This was also observed during the transitional period, i.e. the Marxist-Leninist regime in Dahomey, when the country was renamed People's Republic of Benin. Land and its management were almost abandoned due to a seemingly legislative lethargy. From 1991 to this day, Benin adopted the democratic regime, and new norms were taken to regulate land tenure, in addition to the already existing ones. However, despite this legal arsenal to regulate land, land tenure still faces difficulties and problems related to the plurality of norms.