Madame Léa BONELLO / doctorant

Coordonnées

Techniques maîtrisées

Instruction des mémoires présentés à la Cour administrative d'appel de Marseille. Contentieux : droit des étrangers, droit de l'urbanisme, droit des collectivités locales (droit de préemption, titres exécutoires...), droit des détenus. Rédaction de projet d'arrêt, de projets d'ordonnance, notes de rapporteur.

Compétences

Actes d'avocat (publiciste).

Doctorat

Master

Septembre 2013 - Université Reims Champagne Ardennes

Langues vivantes

Anglais : B1 - Intermédiaire
Français : C2 - Maternel
Italien : A2 - Élémentaire

Production scientifique

• Le contentieux du permis modificatif de régularisation
  L'Essentiel 2017
  Léa Bonello
  
• Intérêt à agir du voisin contre une autorisation d'urbanisme : nouvelles précisions...
  L'Essentiel 2017
  Léa BONELLO
  
• Modalités d’application de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme. Cas du propriétaire d’un terrain non construit : existence d’un intérêt à agir lorsque le projet de construction affecte directement les conditions de jouissance du bien
  L'essentiel 2017
  Léa BONELLO
  
• Les effets de la délivrance d’un permis modificatif sur le pourvoi introduit contre un jugement faisant application de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme.
  L'essentiel de Lextenso 2017
  Léa BONELLO
  
• Les conditions de l’indemnisation du propriétaire d’un terrain en cas de refus illégal d’une autorisation de lotissement.
  L'essentiel de Lextenso 2017
  Léa BONELLO
  
• L’injonction de délivrer un permis lorsque l’annulation du refus impliquait nécessairement sa délivrance compte tenu des « circonstances particulières de l’espèce ».
  L'essentiel de Lextenso 2017
  Léa BONELLO
  
• L’appréciation du caractère constructible du terrain doit s’apprécier au regard du seul terrain qui fait l’objet de la cession constituant le fait générateur de la taxation, et non de la parcelle dont il est issu.
  L'essentiel de Lextenso 2017
  Léa BONELLO
  
• Suspension temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis de construire en zone tendue. Elle ne s’applique pas aux recours contre les décisions de sursis à statuer sur une demande de permis de construire, ni sur les recours formés contre des refus d’autorisation. Elle s’applique aux recours contre les permis d’aménager un lotissement quelle que soit la destination des constructions.
  L'essentiel de Lextenso 2017
  Léa BONELLO
  
• La régularisation d’un manquement après la constatation d’infractions aux règles d’urbanisme.
  L'essentiel de Lextenso 2018
  Léa BONELLO
  
• Le classement en espace boisé classé fait obstacle à la mise en œuvre d'une servitude de passage, bien qu'elle ait été consentie avant l'adoption du régime de protection.
  L'essentiel de Lextenso 2018
  Léa BONELLO
  
• A qui adresser l’injonction prévue par l’article L. 132-1 du code de la construction et de l’habitation en cas de succession ouverte devant un notaire ?
  L'essentiel de Lextenso 2018
  Léa BONELLO
  
• Précisions sur les critères d'appréciation d'un espace remarquable à protéger, dans le cas de parcelles situées en continuité de cet espace.
  L'essentiel de Lextenso 2018
  Léa BONELLO
  
• Construction ancienne et abandonnée : obligation pour l’administration d’examiner l’usage qu’impliquent les travaux
  L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme 2019
  Léa BONELLO
  
• La mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d’affichage doit se référer à la hauteur « maximale » de la construction par rapport au sol naturel
  L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme 2019
  Léa BONELLO
  
• Les irrégularités commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) ne sont pas imputables à l’État
  L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme 2019
  Léa BONELLO
  
• Nouvelles précisions sur l’obligation de notifier prévue par l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme
  L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme 2019
  Léa BONELLO
  
• Dans quelle mesure le juge administratif, saisi d’un refus de permis de construire, doit-il vérifier si l’administration aurait dû accorder une autorisation assortie de prescriptions spéciales plutôt que d’opposer le refus ?
  L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme 2019
  Léa BONELLO
  
• Le délai raisonnable de la jurisprudence Czabaj appliqué aux recours contre une autorisation d’urbanisme affichée sans mentionner les voies et délais de recours
  L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme 2019
  Léa BONELLO
  
• Une serre photovoltaïque sur une construction maraîchère ne remet pas en cause la destination agricole de la construction !
  L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme (Lextenso) 2019
  Léa Bonello
  
• L’effet cristallisateur de l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en cas d'annulation contentieuse d'un document d'urbanisme.
  L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme (Lextenso) 2019
  Léa Bonello
  
• Responsabilité décennale de l’architecte auteur du projet architectural et chargé d’établir les documents du permis de construire
  L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme (Lextenso) 2019
  Léa Bonello
  
• Précision sur la définition d’une limite séparative de propriété (hors cas de voie ou d’emprise publique)
  L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme (Lextenso) 2019
  Léa Bonello
  
• Le recours contre un permis modificatif fait par un tiers suspend la validité du permis de construire.
  L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme (Lextenso) 2020
  Léa Bonello
  
• Qualité pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme : le cas de la copropriété
  L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme (Lextenso) 2020
  Léa Bonello
  
• Le délai raisonnable de la jurisprudence Czabaj appliqué aux recours contre une décision de préemption sans notification régulière.
  L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme (Lextenso) 2020
  Léa Bonello
  
• Faut-il produire la servitude de passage lors du dépôt de la demande de permis de construire ?
  L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme (Lextenso) 2020
  Léa Bonello
  
• Précision sur l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage.
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2021
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, n°2, février 2021.
• L’annulation contentieuse d’une dérogation au régime de protection des espèces protégées conduit à la régularisation de l’autorisation et des prescriptions complémentaires
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2021
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2021.
• Le droit des propriétaires à l’aisance… de voirie, mais dans les limites du PLU.
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2021
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, juillet 2021.
• Précision sur le secret de l’enquête et la transmission du procès-verbal d’infraction avec la législation d’urbanisme.
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2021
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, janvier 2022
• Affirmation de la singularité des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en tant qu’outil d’encadrement des transformations de l’espace urbain.
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2022
  Léa BONELLO
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, n°3, mars 2022
• La cristallisation des règles d’urbanisme pendant cinq ans en matière de lotissement
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2022
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, n°4, avril 2022
• "La réclamation d'une pièce non prévue au dossier d'un permis ou d'une déclaration préalable n'interrompt pas le délai d'instruction"
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2023
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, janvier 2023
• Annulation par le juge d'un refus de permis de construire : les limites de la cristallisation des règles d'urbanisme.
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2023
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, février 2023
• Obligation pour le juge administratif de communiquer aux autres parties, même après la clôture de l'instruction, les observations présentées sur un moyen qu'il envisage de relever d'office
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2023
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, mars 2023
• Précisions sur l'intérêt à agir d'un tiers contre un permis de construire modificatif
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2023
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, avril 2023
• La saturation visuelle des projets éoliens : un inconvénient sur la commodité du voisinage et non sur la salubrité publique.
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2023
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, mai 2023
• Précisions sur la communication des échanges concernant la possibilité de régulariser un permis de construire
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2022
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, décembre 2022
• Annulation partielle de la délibération approuvant un PLU qui a omis les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats d'application du PLU et régularisation
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2022
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, novembre 2022
• Annulation de décision de préemption : si l'ancien acquéreur évincé conclut une promesse de vente avec la commune, il n'est plus recevable à demander l'annulation de la vente du bien préempté
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2022
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, novembre 2022
• L'appréciation de l'atteinte à l'environnement d'un projet de démolition et de reconstruction
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2022
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, juillet 2022
• Quelles sont les conditions d'examen du recours dirigé contre le refus d'abroger un document d'urbanisme ?
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2021
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, juin 2021
• L'articulation très sophistiquée des articles L. 600-12-1 et L. 600-12 du code de l'urbanisme.
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2020
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, décembre 2020
• Quelle autorité est compétente pour régulariser un plan local d'urbanisme sur le fondement de l'article L. 600-9 du Code de l'urbanisme ?
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2020
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, novembre 2020
• Le constat d'adoption d'un nouveau plan local d'urbanisme suffit à fonder le refus de proroger un certificat d'urbanisme.
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2020
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, mars 2020
• Responsabilité décennale de l'architecte ayant une mission de conception
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2020
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, janvier 2020
• Précisions sur la définition d'une limite séparative de propriété (hors cas de voie ou d'emprise publique)
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2020
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, janvier 2020
• L'action autonome de la commune en cas de construction illicite n'est pas conditionnée à l'existence d'un préjudice
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2019
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, juillet 2019
• La saisine obligatoire de la CNAC avant tout recours contentieux
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2018
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, novembre 2018
• Le caractère nécessaire d'une construction est lié à l'exploitation agricole ou forestière
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2018
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, novembre 2018
• Quels litiges échappent à l'appel en zone tendue ?
  L'Essentiel - Droit de l'immobilier et Urbanisme - Lextenso 2018
  Léa Bonello
  Lextenso-L'essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, janvier 2018