Laccès à la citoyenneté française des indigènes de lAfrique Occidentale Française et de lAfrique Equatoriale Française sous la Troisième République (1870-1939)
RAHOUADJ Sarah
Thèse soutenue le 29 Novembre 2021
ED : Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité : Doctorat en droit spécialité Histoire du droit
La pratique du précédent en droit français
Etude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat
LEROY Guillaume
Thèse soutenue le 29 Novembre 2021
ED : Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité : Doctorat en droit spécialité Droit privé