Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Douanes,Propriété Intellectuelle,Contrefaçon,Droit Français / Droit Chinois,Droit de l'Union Européenne,Harmonisation

Keywords

Customs,Intellectual Property,Counterfeiting,French Law / Chinese Law,European Union Law,Harmonization

Titre de thèse

La lutte douanière contre la contrefaçon - Étude comparée sino-française
Customs fight against counterfeiting - Sino-french comparative approach

Date

Mercredi 14 Décembre 2022 à 9:00

Adresse

Faculté de Droit et de Science Politique Aix-Marseille Université 3 avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Salle du Conseil n°1

Jury

Directeur de these M. Banggui JIN Aix Marseille Université
Examinateur Mme Shuchun WAN École Nationale des Douanes de Chine
Rapporteur M. Yves DOLAIS Université d'Angers
Président M. Jean-Luc ALBERT Aix-Marseille Université
Rapporteur M. MIN HE EAST CHINA UNIVERSITE OF POLITICAL SCIENCE AND LAW SHANGHAI

Résumé de la thèse

Bien qu’il semble relever du cliché de rappeler le fait que la République Populaire de Chine reste, au vu des données chiffrées faisant état de la saisie et de la retenue de marchandises contrefaites d’origine chinoise par les douanes à travers le monde, l’archétype du « pays contrefacteur », ne pas prendre en compte les efforts de la législation chinoise portés vers l’inversion de cette tendance relèverait de la malhonnêteté intellectuelle. En réalité, et au vu du développement qui va suivre, il nous sera donné de nous apercevoir que les douanes Chinoises poursuivent les mêmes objectifs que leurs homologues français dans la prise en compte du trafic globalisé de marchandises contrefaites sur le commerce international, les procédures, la santé publique ou encore le développement durable. Par ailleurs, il est possible d’affirmer qu’aujourd’hui, malgré une harmonisation de ses règles juridiques sur les standards de protection douanière de la propriété intellectuelle vis-à-vis d’autres systèmes, tel que celui de l’Union Européenne, la Chine subit également elle-même les répercussions des effets néfastes de la contrefaçon. Cette thèse présentera, de façon détaillée, la manière dont les douanes chinoises et françaises mettent en oeuvre la protection des droits de propriété intellectuelle et s’attachent à lutter contre la contrefaçon, de manière à la fois homogène et intégrée.

Thesis resume

Even though it might sound cliché to assume the fact that People’s Republic of China is still the archetype of the « counterfeiting country », given how much counterfeit goods seized and detained in customs offices all around the world actually come from China, it would be hypocritical to say that Chinese legislation does not wave its little finger in order to reverse this trend. In fact, as we are about to realize through the reading of this following thesis, Chinese customs follow the same objective as its French peers in taking into account the negative effects of counterfeit goods’ worldwide circulation on global scale trade, legal proceedings, public health or even sustainable development. Furthermore, one can even assume that nowadays, China itself, even after harmonizing its legal rulings concerning the implication of customs in intellectual property law with other systems, such as the European one, suffers from the aforementioned side effects of counterfeiting. This thesis will present in a detailed fashion how Chinese and French customs protection of intellectual property and fight against counterfeiting prove to follow the pattern of a homogenous management, as well as an integrated one.