Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

justice restaurative,rationalité pénale moderne,réforme pénale,théorie et philosophie de la peine,responsabilité active,criminalité grave,

Keywords

restorative justice,modern penal rationality,penal reform,theory and philosophy of punishment,active responsibility,serious criminality,

Titre de thèse

LA RÉPONSE RESTAURATIVE À LA CRIMINALITÉ. Regards internationaux et comparatifs entre la France et le Brésil.
The restorative response to crime. International and comparative perspectives between France and Brazil.

Date

Vendredi 23 Septembre 2022 à 14:00

Adresse

3 AVENUE ROBERT SCHUMAN 13628 AIX EN PROVENCE SALLE DU CONSEIL N°1

Jury

Directeur de these M. Gilles MATHIEU Aix Marseille Université
Examinateur M. Denis SALAS ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)
Rapporteur Mme MARIE-CHRISTINE SORDINO Université de Montpellier
Président Mme SYLVIE CIMAMONTI Aix-Marseille Université
Rapporteur Mme Claudia MAZZUCATO Università Cattolica del Sacro Cuore (UCSC) Minano
Examinateur Mme Estelle ZINSSTAG Edinburgh Napier University
CoDirecteur de these M. Daniel ACHUTTI Pontifícia Universidade Católica do Rio Grande do Sul (PUCRS)

Résumé de la thèse

Depuis l’émergence du mouvement de la justice restaurative dans les années 1970, l’intérêt international sur ses propositions ne cesse pas à s’augmenter ; aujourd’hui, des nombreux textes normatifs semblent non seulement reconnaître la réponse restaurative à la criminalité comme une manière légitime et prometteuse de réagir à la criminalité, mais promeuvent aussi le développement large de ce type des réponses dans les politiques criminelles nationales. Toutefois, le concept d’une réponse restaurative à la criminalité reste très peu exploré, voire même inconnu par les juristes, et notamment par ceux issus de la tradition romano-germanique, comme c’est le cas en France et au Brésil. Malgré leur culture juridique similaire, ces deux pays présentent des développements très différents sur le sujet: en France, le développement des réponses restauratives semble avoir suivi une direction du normatif vers la pratique ; au Brésil c’est l’inverse qui a eu lieu, c’est-à-dire que le développement de ce type des réponses dans la pratique a précédé l’émergence de textes normatifs liés à ce sujet. Pour autant, le point commun entre ces deux pays est que les réponses restauratives à la criminalité du droit commun restent très marginales. Nous nous interrogeons alors sur l’intérêt pénologique de la réponse restaurative à la criminalité, c’est-à-dire sur son potentiel à influencer l’érudition de nos systèmes pénaux et à moderniser la justice criminelle. Mais ceci n’est pas évident, puisque le concept d’une réponse restaurative à la criminalité va au-delà de la mentalité juridico-dogmatique et nécessite un travail réflexif, explicatif et critique, qui renvoie à la théorie et la philosophie de droit. C’est un tel travail qui est entrepris dans cette étude, qui nous offrira des nouveaux outils conceptuels pour réfléchir sur les manifestations normatives et pratiques des réponses restauratives, notamment dans les deux pays sur lesquels nous mettons la focale.

Thesis resume

Since the emergence of the restorative justice movement in the 1970s, international interest in its suggestions has grown steadily; today, numerous normative texts appear not only to recognize the restorative response to crime as a legitimate and promising way of responding to crime, but also to encourage the widespread development of this type of response in national criminal policy. Nevertheless, the concept of restorative response to crime is still poorly explored or even unknown among jurists, especially among jurists from the civil law tradition, as is the case in France and Brazil. Despite their similar legal cultures, the subject was developed in very different ways in these two countries. In France, the development of restorative measures seems to be top-down, i.e. from norm to practice; in Brazil, the opposite applies, i.e. the development of this type of practices preceded the emergence of normative texts on the subject. What these two countries have in common, however, is the fact that restorative responses for ordinary crimes remain marginal. Therefore, the question concerns the penological interest of the restorative response to crime, i.e. its potential to influence our way of thinking in the criminal justice systems and modernise criminal justice. But this is not obvious, because the concept of a restorative response to crime goes beyond the dogmatic mentality of law and requires reflective, explanatory and critical work that draws on the theory and philosophy of law. This study engages in such work which provides us with new conceptual tools to reflect on the normative and practical manifestations of restorative responses, especially in the two countries we focus on.