Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit public

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

HARCELEMENT,DROIT PENAL,DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE,DROIT SOCIAL,DROIT PUBLIC,

Keywords

HARASSMENT,PRIVATE LAW,PUBLIC SERVICE,,

Titre de thèse

Approches en droit public et en droit privé du harcèlement au travail
Public and private law approaches to workplace harassment

Date

Vendredi 3 Décembre 2021 à 14:30

Adresse

Université d'AIX-EN PROVENCE 3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Bâtiment Pouillon - salle 16 salle 16

Jury

Directeur de these Mme Frédérique CHOPIN Aix Marseille Université
Rapporteur Mme DOMINIQUE BAILLEUX Université Jean Moulin Lyon 3, Responsable pédagogique du Master 2
Examinateur M. DIDIER JEAN-PIERRE Aix Marseille Université, Centre de Recherches administratives, avocat au Barreau de Lyon.
Rapporteur Mme CORINNE ROBACZEWESKI Université de Lille, Centre de Recherche Droit et Perspectives du droit.

Résumé de la thèse

Les évolutions du travail et de l’emploi ont généré de nouveaux maux auxquels les travailleurs, qu’ils soient publics ou privés, sont confrontés. Le harcèlement au travail fait partie des principaux vecteurs de souffrance au travail et connaît depuis de nombreuses années une croissance continue. Causant des séquelles sans précédents, qu’elles soient physiques ou psychiques à la victime de tels agissements, le harcèlement moral ou sexuel s’appréhende différemment suivant qu’il se manifeste au sein de l’entreprise ou de l’administration. Pris en main relativement tôt par le droit privé, le droit administratif a, pour sa part, été longtemps frileux à appréhender et à reconnaître un tel phénomène. Malgré des évolutions notables dans chacune de ces branches du droit, ponctuées d’un mimétisme patent du législateur ou du juge administratif avec le droit privé, d’importantes différences subsistent dans le traitement du harcèlement entre ces deux branches du droit. Qu’il s’agisse de l’anticiper, de l’identifier, ou de tenter de l’éradiquer via un certain nombre de process et de mesures internes à l’entreprise ou à l’administration, des divergences conséquentes existent entre l’administration publique et le monde de l’entreprise. De même, l’approche judiciaire du phénomène se différentie, quant à la reconnaissance du phénomène de harcèlement au travail et à sa réparation, pour laquelle le juge administratif marque un certain retard par rapport à son homologue privé. De telles différences seront appréhendées par le prisme de la victime du harcèlement au travail, laquelle constitue l’axe majeur de la présente recherche. MOTS CLEFS : harcèlement – harcèlement moral – harcèlement sexuel – travail – juge administratif – juge judiciaire – fonction publique – entreprise – administration publique – collectivité territoriale -droit pénal – obligation de réserve – droit de retrait – protection fonctionnelle.

Thesis resume

Developments in work and employment have created new ills that workers, both public and private, face. Harassment at work is one of the main vectors of suffering at work and has been growing steadily for many years. Causing unprecedented consequences, whether physical or mental to the victim of such acts, moral or sexual harassment is apprehended differently depending on whether it manifests itself within the company or the administration. Taken in hand relatively early by private law, administrative law, for its part, was reluctant to grasp and recognize such a phenomenon for a long time. Despite notable developments in each of these branches of law, punctuated by a patent mimicry of the legislator or administrative judge with private law, important differences remain in the treatment of harassment between these two branches of law. Whether it is anticipating it, identifying it, or attempting to eradicate it via a certain number of processes and measures internal to the company or to the administration, there are significant differences between the public administration and the business world. Likewise, the legal approach to the phenomenon is different, as regards the recognition of the phenomenon of harassment at work and its redress, for which the administrative judge is lagging behind his private counterpart. Also such differences will be understood through the prism of the victim of harassment at work, which constitutes the major axis of this research. KEYWORDS: harassment - moral harassment - sexual harassment - work - administrative judge - judicial judge - civil service - company - public administration - local authority - criminal law - obligation of reserve - right of withdrawal - functional protection.