Soutenance de thèse de Gregory MOSE

La question de savoir comment maximiser la liberté de religion sans saper l'autorité de l'État ou faire peser un fardeau excessif sur les autres citoyens est ancienne, mais continue de poser des problèmes aux juges dans tous les systèmes juridiques. Quand les cours sont confrontés à des conflits entre les droits, ils sont obligés parfois d'équilibrer des valeurs incommensurables. L'objet de cette étude est de mieux comprendre comment les tribunaux font ces choix difficiles en comparant les affaires impliquant la liberté de religion sur le lieu de travail dans deux environnements juridiques distincts : les États-Unis et la Cour européenne des droits de l'homme (la "CEDH"). L'approche américaine de la liberté de religion peut être caractérisée comme une constellation des principes différents à appliquer en fonction du contexte de l'affaire. Dans certaines catégories d'affaires, le droit aux exemptions religieuses est très limité. Dans d'autres, les tribunaux appliquent une norme de contrôle strict qui exige que toute limitation soit le moyen le moins restrictif de réaliser un intérêt impérieux de l'État. Le résultat est un système fragmenté avec une prolifération des normes de contrôle. La CEDH, quant à elle, a développé son propre système unitaire basé sur l'analyse de proportionnalité allemande et structuré par le langage des clauses de limitation de la Convention. Cette thèse compare les affaires relatives au conflits religieux au lieu de travail, d'abord en les classant selon le contexte et l'objet des affaires, puis en explorant le même corpus d'affaires en décomposant les méthodologies utilisées en une série d'enquêtes communes. Le but de genre d’analyse est de contraster les approches des deux cours, afin de mettre en lumière le rôle que les méthodes d'équilibrage jouent dans l'obtention des résultats. De la perspective de l’objet des affaires, les différences sont mineures. Mais on trouve que l’identité de l'employeur a été plus déterminante, et que la différence la plus marquée réside dans la manière dont les deux systèmes traitent les organisations religieuses, ou il existe un contraste très fort. Alors les différences de résultats sont significatives, mais seulement dans des contextes spécifiques. Cette thèse compare ensuite les affaires à travers le prisme de la manière dont les tribunaux évaluent (i) la charge imposée au demandeur religieux, (ii) la légitimité et l'importance de l'intérêt de l'État conduisant à la limitation des droits, (iii) la pertinence de la relation les moyens et le but de l’ingérence dans les droits religieux, et (iv) la relation entre tous les éléments ci-dessus. On trouve que les différences méthodologiques ont un impact significatif sur les évaluations des conflits impliquant la religion. Tout d'abord, pour comprendre les résultats des affaires, il est primordial de comprendre le système d'examen par paliers utilisé aux États-Unis et l'approche catégorielle du raisonnement qui l'accompagne à chaque étape du processus. Si le choix du niveau de contrôle est généralement décisif, c’est parce que chaque étape agit comme un seuil potentiellement déterminant. Les tribunaux américains évitent soigneusement une mise en balance holistique des intérêts, même lorsqu'ils utilisent la rhétorique de la mise en balance. En revanche, la CEDH rassemble les résultats des enquêtes énumérées ci-dessus et procède ensuite à une mise en balance holistique des intérêts. S'il en résulte que les intérêts religieux ne l'emportent pas aussi souvent devant la CEDH, la proportionnalité offre à la Cour la souplesse nécessaire pour prendre en compte plus profondément les droits et intérêts concurrents. La comparaison suggère que c’est enfin les approches à l’équilibrage qui sont le plus explicatif pour comprendre les différences dans les protections de la liberté religieuse. En bref, la méthodologie l'emporte sur l'idéologie.

The question of how to maximize religious freedom without undermining state authority or unduly burdening other citizens is an ancient one but continues to challenge judges across legal systems. When facing rights conflicts courts are often obliged to balance incommensurate values. The object of this study is to better understand how courts make these hard choices by comparing the cases involving religious freedom in the workplace in two distinct legal environments: the United States and the European Court of Human Rights (the “ECtHR”). The US approach to religious free exercise can be characterized as a diverse array of different principles to be applied according to the context of the case. In some categories of case there very little right to religious accommodation in the workplace or indeed anywhere else. In others, courts apply a strict scrutiny standard that requires the government to justify any limitation as being the least restrictive means of achieving a compelling state interest. In parallel to this two-track system of review there are other statutory requirements in many situations, creating a fractured system implicating multiple standards of review. The ECtHR, on the other hand, has developed its own unitary balancing system based on German proportionality analysis and structured by the language of the limitations clauses of the European Convention on Human Rights. This thesis compares the workplace cases in the two courts firstly categorized by the context and subject matter of the cases, and then explores the same body of cases by breaking down the methodologies used into a series of common inquiries. The purpose of this form of analysis is to contrast the two approaches in order shed light on the role that balancing methods play in delivering outcomes. While the cases do not differ vastly when compared in terms of the subject matter of the dispute, the nature of the employer has been somewhat more decisive as a difference between the two jurisdictions. The most important difference to be found is in the treatment of religious organizations. Thus differences in outcomes are thus significant, but only in specific contexts. This thesis then compares the cases through the lens of how the courts evaluate (i) the burden imposed on the religious claimant, (ii) the legitimacy and importance of the state interest leading to the rights limitation, (iii) the suitability of the means/ends relationship, and (iv) the relationship between all of the above. It emerges that methodological differences have a significant impact on how religious freedom is evaluated in the US and ECtHR. Firstly, the US system of tiered review and its accompanying categorical approach to reasoning at each step of the process is fundamental to understanding outcomes. The choice of tier of review is usually decisive because each step acts as a potentially decisive threshold. US courts studiously avoid a holistic balancing of interests even when they use balancing rhetoric. In contrast, the ECtHR assembles the outcomes of the inquiries listed above into a holistic balancing of interests. While the result is that religious interests do not win as often in the ECtHR, proportionality allows the Court the flexibility to take greater care of competing rights and interests. The comparison suggests that it is the courts’ respective attitudes towards balancing that are the most explanatory in understanding the differences in religious freedom protections. Methodology, in short, trumps ideology.