Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit public

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

genre,concept,théorie du droit,traduction,usage,féminisme

Keywords

gender,concept,theory of law,jurisprudence,feminism,translate

Titre de thèse

Le transfert des concepts socio-politiques en droit : le cas du genre
The transfer of sociopolitical concepts by the lawyers : a study of the concept of gender

Date

Mardi 14 Décembre 2021 à 14:00

Adresse

Faculté de droit d'Aix-en-Provence 3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle du Conseil no. 1

Jury

CoDirecteur de these M. Frédéric ROUVIERE Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Anne-Marie LEROYER Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Rapporteur Mme Adeline GOUTTENOIRE Université de Bordeaux
CoDirecteur de these Mme Hélène THOMAS Aix-Marseille Université
Examinateur Mme Isabelle RORIVE Université Libre de Bruxelles
Examinateur Mme Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Résumé de la thèse

La présente étude propose une analyse d’ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. En ce sens, le droit n’a jamais été hermétique au genre, puisque ce dernier est en partie le fruit d’une production juridique. L’incapacité juridique des femmes, l’indisponibilité de la mention de sexe à l’état civil ou encore l’exclusivité hétérosexuelle du mariage étaient des marqueurs de la présence implicite du genre dans le monde du droit. Or, avec la libéralisation des mœurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l’égalité, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Pour ce faire, le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit et, partant, d’en ambitionner la refonte. Pour toutes ces raisons, son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans notre ordre juridique. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l’un et l’autre. Ce que le droit fait au genre, c’est une neutralisation de sa dimension politique et militante pour le conformer à l’essence formelle du droit Ce que le genre faire au droit, c’est une neutralisation de sa dimension sexué et hétéronormative afin de rendre effective l’égalité de droit. La neutralisation juridique du genre par le droit procède à une altération substantielle de ce concept, là où la neutralisation genré du droit aboutit à une désexualisation de la famille et à désexuation de la personne. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.

Thesis resume

This study proposes an overall analysis of the transfer of the concept of gender into the law. For a long time unnamed, this concept, as well as the studies devoted to it, often arouses mistrust or even distrust among jurists. However, gender is a particularly relevant tool for understanding the foundations and mechanisms of legal rules that allow for the differentiation of persons according to sexual attributes. In this sense, the law has never been gender-blind, since gender is partly the result of legal production. The legal incapacity of women, the unavailability of the mention of sex in civil status or the heterosexual exclusivity of marriage were markers of the implicit presence of gender in the legal world. However, with the liberalisation of morals and under pressure from feminist and LGBTQI+ struggles for equality, the law has undergone profound changes as part of a general movement to erase legal distinctions between the sexes, sexualities and gendered identities. To this end, the concept of gender has become the ad hoc legal instrument for understanding the gendered architecture of the law and, consequently, for seeking to recast it. For all these reasons, its transfer into the law appeared necessary to achieve real equality between people. Since 2015, gender has thus become a legal concept in our legal system. In the face of this interweaving of law and gender, the study reveals their mutual influences, which manifest themselves mainly in a reciprocal neutralisation of each other. What the law does to gender is to neutralise its political and activist dimension in order to conform it to the formal essence of the law. What gender does to law is to neutralise its gendered and heteronormative dimension in order to make legal equality effective. The legal neutralisation of gender by the law proceeds to a substantial alteration of this concept, whereas the gendered neutralisation of the law results in a desexualisation of the family and a desexuation of the person. Ultimately, the study of the legal transposition of gender is an opportunity for a general reflection on the unthinking and unspoken aspects of the law in its gendered categorisation of individuals.