A DISTANCE : Invention, Propriété intellectuelle, innovation - lettres et sciences humaines

Cet enseignement a pour objectif de présenter le processus de protection des résultats de la recherche publique et les dispositifs de valorisation de l'innovation en France, plus particulièrement dans le domaine des sciences dites humaines et sociales

Cette formation permettra aux doctorants d'appréhender les différents titres de propriété intellectuelle existant et d'avoir des exemples concrets d'inventions et d'innovations produits actuellement sur le marché.
On présentera le processus de dépôt de titre de propriété intellectuelle à un public amené à travailler sur des inventions au sein de laboratoire de recherche publique ou d'entreprises.

Le programme se décomposera en 3 grandes parties :

1 / La propriété intellectuelle : généralités.
- Utilité de la PI.
- Propriété littéraire et artistique (PLA) ; Propriété industrielle (PI) ; Savoir-faire.

2/ Différents titres de PI :
- Brevet : Intérêt ; structure ; conditions de brevetabilité.
* Suffisance de la description.
* Activité inventive.
* La recherche d'antériorité pour une étude de brevetabilité.
* La procédure de dépôt du brevet, droit de priorité et système international de brevets.
- Le savoir-faire : avantages ; utilisation ; protection ; comparatif brevet et savoir-faire.
* Exposé d'exemples.

3/ Valorisation des résultats de la recherche publique et transfert de technologies : le modèle français.

Autonomie dans les premières étapes de la protection intellectuelle. Les écueils à éviter. Connaissance des dispositifs de valorisation de l'innovation en France, spécifiquement en SHS.

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