Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit privé

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

Droits sociaux,Famille,Modèle,Prestations sociales,

Keywords

Social rights,Family,Model,Social benefits,

Titre de thèse

Les droits sociaux à caractère familial, un modèle à penser
Family and social rights, a model to consider

Date

Monday 2 December 2024 à 9:30

Adresse

Bâtiment Pouillon, 3 avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle des actes

Jury

Directeur de these Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
CoDirecteur de these Mme Anaëlle CAPPELLARI Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Président M. Alexis BUGADA Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Examinateur Mme Marie MERCAT-BRUNS Conservatoire national des arts et métiers
Rapporteur Mme Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ Université d'Orléans, UFR Droit, Economie, Gestion
Rapporteur M. Christophe WILLMANN Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, Université de Rouen Normandie

Résumé de la thèse

Le corpus des droits sociaux à caractère familial apparaît comme un objet juridique non identifié. Pourtant, la famille et les droits sociaux sont étroitement liés. Les liens familiaux peuvent à la fois conditionner l’accès aux droits, en limiter l’exercice ou encore influencer le montant des prestations accordées. L’étude de ce cadre juridique révèle une grande complexité, caractérisée par un foisonnement normatif, des conditions d’accès hétérogènes et des critères de justiciabilité multiples. Cette diversité découle, en partie, d’une construction par strates successives, de la pluralité de techniques de protection sociale mobilisées, de la multiplicité des objectifs poursuivis ou encore des transformations familiales. La recherche de cohérence, conjuguée aux injonctions constitutionnelles, européennes et internationales apparaissent comme de puissants catalyseurs, incitant à réformer, harmoniser et rationaliser ces droits pour créer un véritable modèle des droits sociaux à caractère familial.

Thesis resume

The corpus of family social rights appears like a non identified legal object. Yet, family and social rights are closely related to each other. Family bonds can all at once influence the access to social rights, restrict these rights or affect the amount of the benefits provided. The study of this legal framework reveals a great complexity, characterized by a normative proliferation, heterogeneous access conditions and diverse enforceable criteria. This diversity may result from a successive chronological layer development, a plurality of social protection techniques, a multiplicity of objectives to be achieved or the changing family structures. The determination for consistency combined with constitutional injunctions, whether they are european or international, appears like powerful catalysts urging to reform, harmonise and rationalise these rights in order to create a coherent model of family social rights.