Ecole Doctorale

Sciences Juridiques et Politiques

Spécialité

Doctorat en droit spécialité Droit public

Etablissement

Aix-Marseille Université

Mots Clés

droit,Chine,environnement,,

Keywords

China,environment,law,,

Titre de thèse

L'évolution et l'application du droit de l'environnement en Chine
The evolution and application of environmental law in China

Date

Tuesday 13 December 2022 à 14:00

Adresse

3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence Salle des Actes

Jury

Directeur de these M. Banggui JIN Aix Marseille Université
Rapporteur Mme Catherine RIBOT Université de Montpellier
Rapporteur M. Yves DOLAIS Université d'Angers
Examinateur Mme Virginie MERCIER Université d'Aix-en-Provence
Président M. Thierry LAMBERT Université d'Aix-en-Provence

Résumé de la thèse

C’est en 1970 que la Chine commence à parler officiellement d’environnement et accorde une attention particulière à la pensée environnementale. Toutefois, une réelle impulsion environnementale n’est installée que dans les années 80. Un corpus législatif sur l’environnement débute et est marqué par la nécessité de soulager les maux environnementaux. Il a d’abord un caractère de placebo pendant des années avant de connaître un développement intéressant. En effet, la Chine devient forte d’une économie très croissante et une classe moyenne émerge, le peuple n’a plus de souci pour se nourrir ou se vêtir. La Chine passe alors d’une priorité économique à une priorité écologique. Les Chinois ont de plus en plus conscience de leur environnement et pousse le gouvernement à être plus regardant sur l’écologie. C’est ainsi que la Chine se dote de nombreux textes juridiques environnementaux. La protection de l’environnement touche à tous les domaines notamment l’eau, l’air et la terre. On peut aisément affirmer qu’aujourd’hui la Chine possède un droit de l’environnement relativement complet et protecteur. Dans un contexte qui évolue tout le temps au grès de l’homme, la protection de l’environnement est devenue une priorité en Chine. Environnement et économie sont singulièrement liés pour le cas de la Chine. La difficulté réside dans le fait que l’environnement est un domaine incertain. La nature n’est jamais prévisible et la Chine l’a compris. La réactivité du Parti-État liée aux impératifs et aux urgences telle que la crise sanitaire du Covid-19 font la spécificité du gouvernement chinois. La protection de l’environnement, le développement des villes vertes et la gestion du Covid-19 sont autant d’exemples qui prouvent que les actions sont fortes en Chine. Notre étude montre en outre que plusieurs grandes réalisations dans le domaine de la protection de l’environnement s’appuient sur la réalisation d’actions concrètes grâce aux acteurs clefs dont le gouvernement, les associations de citoyens, les ONG environnementales et la justice. La création de tribunaux environnementaux en Chine est une première dans le monde et intervient avant même la réalisation du projet de tribunal international climatique.

Thesis resume

It was in 1970 that China began to speak officially about the environment and paid special attention to environmental thinking. However, it was not until the 1980s that a real environmental impetus was established. A body of environmental legislation is beginning and is marked by the need to alleviate environmental ills. It first had a placebo character for years before experiencing an interesting development. Indeed, China becomes strong with a very growing economy and a middle class emerges, the people no longer have to worry about food or clothing. China moves from an economic to an environmental priority. The Chinese are becoming more aware of their environment and pushing the government to be more mindful of ecology. As a result, China has developed many environmental legal texts. Environmental protection covers all areas, including water, air and land. It is easy to say that today China has a relatively comprehensive and protective environmental law. In a context that is constantly changing at the hands of man, environmental protection has become a priority in China. The environment and the economy are uniquely linked in the case of China. The difficulty is that the environment is an area of uncertainty. Nature is never predictable, and China has understood that. The reactivity of the State Party linked to imperatives and emergencies such as the health crisis of Covid-19 make the Chinese government specific. Environmental protection, the development of green cities and the management of the Covid-19 are all examples that prove that the actions are strong in China. Our study also shows that several major achievements in the field of environmental protection are based on the implementation of concrete actions by key actors including the government, citizens' associations, environmental NGOs and the judiciary. The establishment of environmental tribunals in China is a first in the world and comes before the proposed International Climate Tribunal is realized.