Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Histoire du droit
Etablissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
droit colonial,citoyenneté,second empire colonial,afrique équatoriale,afrique occidentale,
Keywords
colonial law,citizenship,french colonies,,
Titre de thèse
Laccès à la citoyenneté française des indigènes de lAfrique Occidentale Française et de lAfrique Equatoriale Française sous la Troisième République (1870-1939)
Access to French citizenship of the indigenous peoples of French West Africa and French Equatorial Africa under the Third Republic (1870-1939)
Date
Monday 29 November 2021 à 14:00
Adresse
Faculté de droit d'AIx-en-Provence
3 avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Salle des Actes
Jury
Directeur de these |
M. Eric GASPARINI |
Aix Marseille Université |
Rapporteur |
M. Sebastien LE GAL |
Université Grenoble Alpes |
Président |
M. Eric DE MARI |
Université de Montpellier |
Examinateur |
Mme Isabelle MERLE |
Aix-Marseille Université |
CoDirecteur de these |
M. Christian BRUSCHI |
Aix-Marseille Université |
Rapporteur |
M. Eric GOJOSSO |
Université de Poitiers |
Résumé de la thèse
Le second empire colonial et la colonisation par la France de lAfrique subsaharienne coïncident presque parfaitement avec la Troisième République. Ainsi cest à cette nouvelle République que sest posée la question du statut juridique quelle devait assigner à ces populations tout juste placées sous sa domination. Lesclavage nétant plus la réponse appropriée, la France a alors créé un statut juridique sur mesure pour les indigènes de ses colonies. Toutefois, ce dernier na pas été totalement hermétique à celui des français de la métropole et des colons puisque la puissance coloniale française a entrouvert la porte de la communauté des citoyens pour ses indigènes.
A travers létude de la norme juridique, des agitations politiques et doctrinales, des dossiers de demandes daccession à la citoyenneté formulées par les indigènes eux-mêmes nous avons pu formuler un état des lieux de laccession à la citoyenneté en Afrique Occidentale Français et en Afrique Equatoriale Française entre 1870 et 1939. La spécificité de laccès à la citoyenneté en AOF et en AEF repose sur deux critères qui ont largement différencié les indigènes noirs de ceux du reste de lEmpire. Tout dabord, leur couleur de peau a constitué une barrière sappuyant sur des postulats scientifiques avançant linfériorité de lHomme noir par rapport à lHomme blanc. En second lieu, la religion, la culture et les murs dAfrique subsaharienne, bien que multiples, ont constitués pour lAdministration coloniale autant de facteurs empêchant le rapprochement des civilisations. Laccession à la citoyenneté supposait alors labandon dune partie de cette culture indigène et ladoption pour le postulant de la civilisation et du mode de vie occidental. Néanmoins, la procédure administrative compliquée et discrétionnaire de lAdministration coloniale ne permettra pas laccès massif des indigènes à la qualité de citoyen.
Tentative ratée ou dessein de la puissance coloniale, laccès à la citoyenneté des indigènes noirs éclaire plusieurs aspects de la place quont occupé les indigènes sujets français noirs dans lhistoire du droit colonial français.
Thesis resume
The Second Colonial Empire and the colonization of sub-Saharan Africa by France coincided almost perfectly with the Third Republic. This new Republic therefore raised the question of the legal status it should assign to these new populations placed under its domination. France then created a tailor-made legal status for the natives of its colonies. However, this status was not totally sealed off from that of the French of the metropolis and the colonists, since the French colonial power opened the door to the community of citizens for its indigenous people.
Through the study of legal norms, political and doctrinal agitations, and the files of applications for citizenship formulated by the natives themselves, we have been able to formulate an inventory of the accession to citizenship in French West Africa and French Equatorial Africa between 1870 and 1939. The specificity of access to citizenship in AOF and AEF is based on two criteria that largely differentiated the black natives from those of the rest of the Empire. First, their skin color constituted a barrier made up of scientific postulates advancing the inferiority of the black man compared to the white man. Secondly, the religion, culture and mores of sub-Saharan Africa, although multiple, constituted for the colonial administration as many factors preventing the rapprochement of civilizations. Accession to citizenship implied the abandonment of part of the indigenous culture and the adoption of the Western civilization and way of life. Nevertheless, the complicated and discretionary administrative procedure of the colonial administration did not allow massive access to citizenship for the natives.
Whether it was a failed attempt or a design of the colonial power, the access to citizenship of indigenous blacks sheds light on several aspects of the place that indigenous black French subjects have occupied in the history of French colonial law.